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 Etat de Siège et Loi Martiale

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Marquise

Marquise


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Date d'inscription : 04/05/2006

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MessageSujet: Etat de Siège et Loi Martiale   Etat de Siège et Loi Martiale Icon_minitimeLun 8 Oct 2007 - 10:34

Citation :
Loi martiale

Considérant la période de trouble passée,
Et considérant le besoin de protection de notre province et de ses villages;
Après délibération et vote entériné par les membres du conseil ducal,

Nous Philipaurus régent d'Anjou, déclarons l’état de siège en Anjou et promulgons la loi martiale sur l’intégralité du territoire, conformément à notre constitution.
Tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit.

Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.

Ce décret, entre en vigueur dès sa promulgation, soit le 4 octobre de l’an de grâce 1455 pour une durée allant jusqu'à l'élection du prochain conseil, plus deux jours. Les étrangers n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret. Passé ce délai, toute personne non-angevine, ou non autorisée par un sauf-conduit et qui sera encore présente dans notre duché sera passible de poursuites judiciaires.

Il est bien évident que les bretons ne tombent pas sous le coup de cette loi.


Philipaurus
Régent d'Anjou
Le 4 octobre de l'an de grâce 1455
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