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 Delphydius (Loi martiale : Coupable - AA de 110 écus)

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AuteurMessage
geulederat

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Nombre de messages : 786
Localisation : Ici ... ou là .....en tout cas PLUS en Anjou !
Date d'inscription : 11/03/2007

MessageSujet: Delphydius (Loi martiale : Coupable - AA de 110 écus)   Mar 16 Oct 2007 - 16:57

Citation :
Inculpé : Delphydius
Victime : Duché d'Anjou

Juge : Geulederat
Faits : TOP - Circulation sous loi martiale

Verdict : Coupable
Date du verdict : 16/10/1455

Peine : 110 écus d'amende automatique

Enoncé du verdict :
Il est entendu que la loi martiale était levée,
Il est entendu que messire l'inculpé est étranger à l'Anjou,
Il est entendu que messire Delphydius a été prévenu en bonne et due forme,
Il est entendu que l'inculpé n'a pas daigné répondre au courrier, ni se présenter aux Douaniers, ni même leur faire mention d'un éventuel laisser-passer , dont aucune preuve de l'existence n'a d'ailleurs été apportée,

En conséquence Messire Delphydius est déclaré coupable de Trouble à l'Ordre Public .

( Eh ! Proc !! C'est quoi c't'e réquisition ?? La prison, c'est pas prévu pour le TOP - Circulation des étrangers !!! .. Purée, faut encore que je récupère le coup ......)

Hum .....
Du fait de son état de débilité avancé, nous lui octroyons quelques circonstances atténuantes, et lui épargnerons la prison .
Cependant, nous le condamnons conformément au Code Pénal à payer une amende de 20 écus par jour passé sur le territoire angevin, auxquels s’ajouteront 10 écus supplémentaires, et qui ne pourra dépasser la somme de 200 écus.
Le texte, qu'il était quand même censé connaitre puisque nul n'est censé ignorer la loi, lui a été notifié le 6/10, avec demande de départ immédiat, sauf à expliquer et demander un délai. Aucun délai n'a été demandé. La date de départ retenue est donc le 7.
L'acte d'accusation est daté du 11, date à laquelle l'inculpé n'avait toujours pas donné de nouvelle , ni annoncé un éventuel départ.
Nous calculons donc 5j, soit une amende de 110 écus.

Gardes, virez-moi cet olibrius !

BLAAAAM !!
Le prévenu a été condamné à une amende de 110 écus.
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