Alberic
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| Sujet: Dochicham (Esclavagisme : Coupable - AA de 10 écus + ...) Ven 13 Juil 2007 - 15:09 | |
| - Citation :
- Inculpé : Dochicham, La Flèche
Victime : Dimineuve
Juge : Albéric de Penthièvre Faits : Esclavagisme
Verdict : Condamné Date du verdict : 13 juillet 1455
Peine : amende : 10 écus indemnisation de la victime : 1 écu frais de justice de la Flèche : 10 écus
Enoncé du verdict :
Attendu que Messire Dochicham s'est rendu coupable d'esclavagisme,
Attendu qu'il n'a pas jugé nécessaire de se présenter devant la cour, affichant ainsi son mépris pour la justice Angevine,
Nous Albéric de Penthièvre, Juge d'Anjou
Condamnons, Messire Dochicham à l'indemnisation de sa victime, soit 1 écu
Condamnons Messire Dochicham pour outrage à la cour à une amende de 10 écus
Condamnons, Messire Dochicham à une somme de 10 écus pour frais de justice à verser à la Mairie de la Flèche
Requerrons, le Juge d'Application des Peines avec l’aide des forces de police du Duché pour faire exécuter cette sentence et recouvrer les sommes dues !
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