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 Ayay (Loi martiale : Relaxé)

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geulederat

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Date d'inscription : 11/03/2007

MessageSujet: Ayay (Loi martiale : Relaxé)   Mer 17 Oct 2007 - 15:03

Citation :
Inculpé : Ayay
Victime : Duché

Juge : Geulederat
Faits : TOP-Circulation sous loi martiale

Verdict : Relaxée
Date du verdict : 17/10/1455

Peine : aucune

Enoncé du verdict :
Attendu que la loi martiale était levée, et qu’un laisser-passer était nécessaire pour transiter dans notre territoire,
Attendu que les douaniers ont fait leur travail,
Attendu que l’inculpé a fourni un parchemin daté du 6/10, soit postérieur à la levée de la loi martiale, signé de la main du Régent,
Attendu que le Duc-Régent (l’objet du présent procès n’étant pas de nous positionner sur la qualification officielle de Messire Philipaurus au moment des faits) a confirmé l’octroi de ce Laisser-Passer, et que ce LP était valable jusqu’au 12 octobre,
Attendu que rien ni personne n’a annulé ce laisser-passer,
Attendu que même l’accusation, n’a rien trouvé à y redire,

Nous , Juge d’Anjou, déclarons l’inculpé non coupable.

BLLAAAAAMMMMM !!!

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