geulederat
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 | Sujet: Brunold (Brigandage : relaxé sous réserve)  Dim 25 Nov 2007 - 12:08 | |
| - Citation :
- Inculpé : Brunold
Victime : Lonia & Rastakine
Juge : Geulederat
Faits : T.O.P. - racket
Verdict : Relaxé sous réserve de passage en Cour Martiale
Date du verdict : 25/11/1455
Peine : aucune
Enoncé du verdict :
Cher Procureur,
Sires et Gentes Dames,
Il est des faits établis:
1)2 personnes ont été rackettées.
2)Messire Brunold est un soldat, qui voyageait soit en Armée, soit de toute façon sous les ordres du Duc et du Capitaine.
3)Le Duché a ordonné le remboursement des victimes . (La Police sera chargée de contrôler que celà a bien été fait).
4)Le Code Pénal dit ceci:
"Article III.5 : De la rapinerie
Un acte de vol qualifie toute action visant à soustraire frauduleusement la chose d’autrui.
Constitue un acte de vol aggravé, toute action de vol employant l’usage de la violence.
Constitue un acte de brigandage, toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé est un délit grave. Le brigandage est un crime. Le brigandage en bande organisée est un crime grave.
En temps de guerre, le brigandage par les soldats peut être un acte dépendant des circonstances, ordonné par le Capitaine ou le Duc. Une prise de guerre ne rentre pas dans un acte de brigandage. Seule la cour martiale peut juger des soldats ayant outrepasser leurs ordres."
En conséquence, puisque les victimes sont ou seront remboursées, la nécessité de ces actes n'est pas de notre ressort , mais bien de celui d'une Cour Martiale.
Il est donc demandé au Capitaine de réunir celle-ci , et d'étudier le cas du Soldat Brunold à la lumière des ordres de l'Armée, et des faits ci-dessus reprochés.
De fait , le prévenu est relaxé sous réserve de passer en Cour Martiale sous 8j.
Si tel n'était pas le cas, son dossier reviendrait sur notre Bureau pour rapinerie classique. | |
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