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 Blanchemaison (Loi martiale : Coupable - AA de 10 écus)

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geulederat

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Nombre de messages : 786
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Date d'inscription : 11/03/2007

MessageSujet: Blanchemaison (Loi martiale : Coupable - AA de 10 écus)   Ven 30 Nov 2007 - 23:25

Citation :
Inculpé : Blanchemaison
Victime : Duché

Juge : Geulederat
Faits : TOP- Circulation sous loi martiale

Verdict : Coupable
Date du verdict : 30/11/1455

Peine : 10 écus AA

Enoncé du verdict :
Et bien , encore un procès dont le dossier est quelque peu malmené....
Sans parler de l’absence de la moindre preuve, je vais accepter la présence et les aveux de Dame Blanchemaison comme preuve.

Mais, Messire procureur, je vais vous relire le Code Pénal:

Article III.3 : De la circulation pour les étrangers

Tout personne qui ne serait pas un ressortissant de l'Anjou, et qui ne respecterait pas la loi sur la libre circulation sur le territoire angevin, c'est-à-dire, voyageant sans sauf-conduit, objet de poursuites judiciaires de la part de la Justice angevine, ou représentant d'une force armée, commet une contravention de trouble à l'ordre public.
Cette contravention sera punie d'une amende de 20 écus par jours passés sur le territoire angevin, auxquels s'ajouteront 10 écus supplémentaires, et qui ne pourra dépasser la somme de 200 écus


Bien, donc cette personne est coupable . Admettons.
Et maintenant calculons la peine à appliquer :
combien de jours passés? Aucune idée ...
Depuis quand est elle en Anjou? Aucune idée
Depuis quand est elle en infraction ? Aucune idée ...
Bien, donc 0 jours.
20 x 0 égal la tête à Toto....
Reste 10 écus d’amende forfaitaire .
Et ça sera tout .
BLAM !
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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Blanchemaison (Loi martiale : Coupable - AA de 10 écus)
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