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 Douce (Escroquerie + loi martiale : Coupable - AA de ...)

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AuteurMessage
geulederat

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Nombre de messages : 786
Localisation : Ici ... ou là .....en tout cas PLUS en Anjou !
Date d'inscription : 11/03/2007

MessageSujet: Douce (Escroquerie + loi martiale : Coupable - AA de ...)   Mer 12 Déc 2007 - 22:04

Citation :
Inculpé : Douce
Victime : Duché + Saumur

Juge : Geulederat
Faits : Escroquerie + Circulation sous loi martiale

Verdict : Coupable
Date du verdict : 12/12/1455

Peine : 100 écus AA

Enoncé du verdict :
Hum .. problème épineux .....

Bien ! Celà ne nous effraie pas !

Donc , nous avons une ressortissante du Maine , travaillant pour la Bretagne , venant faire ses courses en Anjou ... oui, oui , oui .....

Elle est entrée sous le régime de la loi martiale , en tant que Mainoise.
Mes recherches dans les archives des laisser-passer ne m’ont pas permis d’en trouver un .
Quant bien même elle travaille pour la Bretagne, elle aurait dû demander et recevoir un LP.
Première infraction.

Elle a acheté des marchandises sur le marché municipal sans autorisation particulière, et en quantité importante, en contradiction avec les lois municipales affichées en mairie. Et le tout, sans lien avec sa mission de marchande.
Deuxième infraction.

Elle est déjà venue à de nombreuses reprises selon les registres de la douane . elle a donc déjà dû se rendre compte de nos lois. Circonstance aggravante.

Elle travaille pour la Bretagne , et est connue du CaC . Circonstance atténuante.

Elle a remis en vente les carcasses après demande de la police . Circonstance atténuante.

Je la déclare donc coupable .
L’amende encourrue pour les 2 infractions citées se monte à ......ouh là .... !!!
200 + 30x60%x15,20 = 473 écus d’une part (Commerce non autorisé)

20 x nb de jours ..euh non mentionné .... +10 = 10 ! d’autre part

Etant donné les différentes circonstances, et étant dans un jour de grande bonté , je ramène l’amende globale à 100 écus puisque ni le Duché, ni Saumur n’ont eu à pâtir de ses actes.

BBBLLAAAMM !
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.
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