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 [13/01/1456] Procédure Judiciaire Angevine

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Marquise

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Date d'inscription : 04/05/2006

MessageSujet: [13/01/1456] Procédure Judiciaire Angevine   Dim 13 Jan 2008 - 20:26

PROCEDURE JUDICIAIRE ANGEVINE


Partie I : Les membres de la Justice Angevine


Article 1 : Préambule

Pour garantir à chaque angevin une justice équitable et efficace, le Conseil Ducal, après consultation des forces de police, soumet toute personne faisant partie de la Justice Angevine aux procédures décrites ci-après.

La justice se devant d’être impartiale, les membres du Conseil, hormis ceux impliqués directement dans le système judiciaire (à savoir le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge), n’ont aucun droit de regard sur les jugements appliqués. Les Conseillers Ducaux peuvent émettre des avis ou des propositions, mais le Juge n’est en aucun cas tenu de les suivre.

Le manquement d'un membre du système judicaire aux Lois Angevines est remis à la décision du Duc après consultation du Conseil Ducal et de l'intéressé.

Article 2 : De la Prévôté

2.a. La Prévôté comprend :
- Le Prévôt des Maréchaux (avec ou sans Sous prévôt du guet et des gens d'armes municipaux) (annexe b.)
- Les officiers de police, dits Lieutenants de Police
- Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police
- Les douaniers de police comprenant les Douaniers Chef et les Douaniers

2.b. La police est uniquement dirigée par le Prévôt des maréchaux au niveau ducal, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de Police, lequel peut être assisté de quatre Sergents de Police au maximum. Le pévôt peut être remplacé par un Sous prévôt pour ses fonctions judiciaires.

2.c. Tout Lieutenant de Police et Douanier est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux.

2.d. Tout Sergent de Police est nommé ou écarté par le Lieutenant de Police de la ville concernée.

2.e. Tout membre de la Police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de deux jours et après avoir prévenu son supérieur direct.

2.f. Le Prévôt des Maréchaux peut destituer tout membre de la Police par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre. Il doit cependant annoncer officiellement les raisons et les justificatifs du renvoi.

Article 3 : De la Cour de Justice

3.a. La Cour de Justice comprend :
- Le Procureur
- Le Juge
- Les Juges d'Application des Peines

3.b. Le Procureur, le Juge et les Juges d'Application des Peines sont nommés ou écartés par le Duc.

3.c. Le Procureur met en accusation les prévenus après réception des dossiers selon l’article 4 de la Procédure Judiciaire Angevine.

3.d. Le Juge rend les verdicts et annonce les sentences lors des procès selon les lois en vigueur et l’article 5 de la Procédure Judiciaire Angevine.

3.e. Les Juges d'Application des Peines font appliquer les peines alternatives (remboursement, travaux d’intérêts généraux, etc.) décidées par le Tribunal selon l’article 6 de la Procédure Judiciaire Angevine.


Partie II : La procédure judiciaire


Article 1 : De l’interpellation des suspects

1.a. Le Sergent ou le Lieutenant qui constate un non-respect de la loi note l’infraction commise. Le Sergent ou Lieutenant ouvre un dossier à son poste de police, dossier qui porte le nom du prévenu (voir en annexe a.)

1.b. Le sergent ou lieutenant en charge de l’affaire récolte toutes les informations en rapport avec l’infraction commise et les insère dans le dossier ouvert.

1.c. La personne en charge du dossier prend contact avec le prévenu, afin de lui expliquer la procédure à suivre pour payer sa dette. Une fois qu'un courrier a été envoyé au prévenu ou à la victime, c'est la personne qui a envoyé le courrier qui fait ensuite normalement le suivi complet du dossier, sauf lors de complications ou lorsque le prévenu doit rembourser la Mairie.

Article 2 : De la résolution à l’amiable de l’affaire entre les deux parties

2.a. Dans un cas de première affaire d'esclavagisme ou d'escroquerie du prévenu et où celui-ci répond de manière favorable au Lieutenant ou au Sergent, ce dernier lance une procédure de résolution à l’amiable du problème. La résolution à l'amiable consiste au remboursement de la dette de l'accusé à sa victime, sans procès ou autre frais.

2.b. La personne en charge de l’affaire prend alors contact avec les deux partis leur expliquant comment se déroule un remboursement. Le courrier à la victime précisera qu'elle peut refuser le remboursement en envoyant un courrier clair à la personne en charge de l'affaire. Le courrier envoyé à l'accusé précisera que s'il le souhaite, le policier peut servir d'intermédiaire entre lui et sa victime, moyennant des frais de dossier de 1,50 écus supplémentaire.

2.c. Dans le cas où la victime ne refuse pas le remboursement, le Lieutenant ou Sergent propose une organisation pour le remboursement (modalités, lieu, date, etc…) puis vérifie que celui-ci a bien eu lieu et classe l’affaire. Sont acceptées comme preuve : ou bien une capture d'écran du malfrat ou de la victime, ou bien une confirmation avec le détail de l'entente par les 2 personnes en cause. L'accusé n'a besoin d'envoyer aucune preuve si c'est le Lieutenant ou Sergent qui a servi d'intermédiaire, car la preuve sera fournie par celui-ci.
N.B. : dans le cas du Sergent, ce dernier doit tenir informé son supérieur de l’avancement des négociations.

2.d. Dans le cas où la victime refuse le remboursement, la personne en charge du dossier la transmet à un policier qui a un mandat de la Mairie (généralement le Lieutenant). Il demandera au malfrat de rembourser son dû en faisant la transaction directement avec lui. Le mandat se trouve donc renfloué de la somme de la dette de l'accusé.

2.e. Si Le Lieutenant ou Sergent en charge de l'affaire n'a pas de réponse au(x) courrier(s), il envoie un autre courrier après 3 jours, pour rappeller l'offense et donner un dernier ultimatum.
Dans le cas d'une deuxième affaire d'esclavagisme, et si la première a été réglée à l'amiable, le lieutenant peut décider de régler aussi cette affaire à l'amiable. Mais dans ce cas, il devra tout de même imposer une amende de 5 écus à l'esclavagiste.

2.f. Dans le cas où le malfrat part en retraite avant d'avoir répondu à l'un des courriers, alors les délais de réponse accordés sont suspendus et repris lors du retour du prévenu.

2.g. Dans certains cas spéciaux, où l'accusé ne doit qu'une somme inférieure à 1,50 écus (montant équivalent aux frais de dossier), le policier en charge du dossier peut décider de clore le dossier exeptionnellement sans avoir recuillie la dette de l'accusé, après acceptation du lieutenant de la ville ou le délit s'est produit.

NB : si l'esclavagiste demande à passer devant le tribunal, le lieutenant n'a pas le pouvoir de lui imposer une résolution à l'amiable.

Article 3 : De la transmission des dossiers

3.a. Dans tous les autres cas que ceux de l'article 2.a. le sergent ou le lieutenant en charge de l’affaire complète le formulaire suivant :

Citation :
I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé :
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) :
Niveau et métier(s) :
Nom de la victime :
Village d'origine :
Niveau et métier(s) :

Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui/Non

II/ Enoncé des faits
Motifs d'accusations (avec éventuellement la loi qui s'y rapporte) avec aussi les règlements à l'amiable tentés...

III/ Preuves
Screens de la fiche de l'accusé et de tous les courriers envoyés et reçus, témoins, etc...
3.b. Ce formulaire doit être envoyé au procureur par mp le plus tôt possible.
N.B. : Dans le cas où le dossier est complexe, la personne en charge transmet d'abord le dossier par mp au prévôt pour obtenir son avis.

3.c. Dès que le policier envoie le dossier au procureur, il écrit un dernier courrier à l'accusé pour l'en informer.

Article 4 : De la mise en accusation des suspects

4.a. Lorsque le Procureur reçoit le dossier, il a 48 heures pour faire sa mise en accusation à la Cour de Justice et lance ainsi le procès. Pour les affaires de brigandage, les dossiers sont prioritaires et les mises en accusation doivent se faire dès réception du dossier.

4.b. Dans sa mise en accusation, le Procureur précise notamment la date et le lieu, le nom du Procureur, le nom du Juge, les faits, les lois enfreintes, les preuves relevées et si c'est une récidive.
N.B. : dans des cas très particuliers, le procès peut avoir lieu en place publique, sur demande du Conseil Ducal ou du prévenu. Dans ce cas, le Procureur devra être mis au courant avant la mise en accusation.

4.c. Les maires de chaque ville possèdent le privilège de faire des mises en accusations. Ils pourront l'utiliser pour décharger le procureur de certaines affaires. Ils ne devront en aucun cas en user pour des affaires impliquant des étrangers à leur ville, sauf pour des affaires de brigandage.

4.d. Le prévenu a ensuite deux jours pour plaider sa cause. S'il ne s'est pas présenté au bout de deux jours, le juge peut décider de lui laisser un délai ou de passer cette étape.

4.e. Puis c'est au Procureur (ou au Maire) de faire son réquisitoire. En cas de non présentation de l’accusation, l’accusé peut demander une réduction de peine. Si le réquisitoire n'a pas été fait au bout de deux jours, le juge peut décider de laisser un délai ou de passer cette étape.

4.f. Le réquisitoire de l'accusation ne pourra pas apporter de nouveaux éléments à l'affaire, sauf si ceux-ci ont eu lieu après l'ouverture du procès.

4.g. La défense a encore deux jours après le réquisitoire de l'accusation pour présenter une nouvelle plaidoirie. S'il ne s'est pas présenté au bout de deux jours, le juge peut décider de lui laisser un délai ou de passer cette étape.

Article 5 : De la prononciation du verdict

Une fois la dernière plaidoirie de la défense prononcée ou passée et toutes les pièces du dossier en main, le Juge prononce son verdict et annonce la peine encourue lorsque le malfrat est reconnu coupable de son crime.

Pour choisir la peine, le juge doit s'appuyer principalement sur le Code Pénal, mais aussi sur la Constitution et tous les textes valides au jour de la mise en accusation (royaux, ducaux, municipaux).

Le juge doit aussi inscrire le verdict dans le casier judiciaire correspondant. (http://gouvernement-anjou.actifforum.com/greffe-du-tribunal-d-angers-casiers-judicaires-f30/)
S'il n'existe aucun dossier judiciaire au nom de l'accusé, le juge devra en créer un. Le casier judiciaire devra porter le nom de la victime suivi, entre parenthèse de la culpabilité ou de la non-culpabilité ainsi que de la peine à payer).

Le casier judiciaire comprendra les informations suivantes :
Citation :
Inculpé :
Victime :

Juge :
Faits :
Verdict :
Date du verdict :

Peine :

Enoncé du verdict :
Article 6 : De l’application de la sentence

6.a. Les JAP doivent consulter régulièrement les casiers judiciaires (si possible tous les jours), et agir dans les 3 jours qui suivent le verdict, pour faire appliquer les sentences le cas échéant. Ils doivent contacter les coupables, selon les sanctions infligées, dans leurs villes respectives. Il doivent mettre une copie des différents courriers envoyés ou reçus avec les preuves dans le casier correspondant.

6.b. Dès que la peine est appliquée, les JAP répondent au topic du casier judiciaire un message comme "Peine purgée".

6.c. Si le coupable refuse de purger sa peine, le JAP qui a traité le dossier se substitue au lieutenant de police pour monter alors un dossier, qu'il transmet au procureur de la façon décrite dans l'article 3.a. L'accusé sera jugé pour trouble à l'ordre public, selon l'article III.7 du code pénal Angevin.

6.d. Si le coupable fuit le duché d'Anjou avant d'avoir purgé sa peine, le JAP pourra user des moyens diplomatiques à sa disposition pour le poursuivre.


Partie III : Le travail des douaniers


Article 1 : De la surveillance quotidienne des arrivées et départs

1.a. Chaque jour, le douanier de chaque ville d'Anjou relève les noms des personnes arrivant et quittant sa ville.
1.b. Le douanier répertorie sur un rapport comportant les noms des personnes non résidantes de la ville qui y entrent, en sortent où y séjournent. Devront aussi être précisés la ville et le duché de résidence de chacun.
1.c. Ce rapport doit être déposé dans le bureau des douaniers au Château d'Angers. (http://gouvernement-anjou.actifforum.com/bureau-des-douaniers-f85/)
1.d. Le douanier compare la liste des entrants avec la liste des personnes bannies ou recherchées du territoire angevin. (http://gouvernement-anjou.actifforum.com/bureau-des-douaniers-f85/liste-des-entrees-a-surveiller-mise-a-jour-19-07-55-t784.htm) Si un nom apparait dans les deux listes, le douanier prévient le JAP de sa ville par mp pour que celui-ci monte le dossier et le transmette au procureur.
1.e. Le douanier a toute liberté pour envoyer des courriers de bienvenue, précisant par exemple les décrets et lois les plus importants.

Article 2 : De la procédure lors d'une fermeture des frontières
2.a. Les actions décrites dans l'article 1 restent d'actualité.
2.b. Les personnes habilitées à fournir des laisser-passers doivent le faire en 3 exemplaires. Une copie dans le dossier prévu à cet effet au Conseil d'Anjou (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=273470), une copie à l'endroit prévu à cet effet dans le bureau des douaniers. (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=273470) et une une copie remise à l'individu en question.
2.c. Dans son rapport et en s'appuyant sur la liste des laisser-passers accordés par les conseillers ducaux habilités, le douanier précise si les voyageurs ont un laisser-passer, n'en ont pas besoin ou sont en infraction avec le décret de fermeture des frontières.
2.d. Dans les 48h après le décret de la loi martiale, le douanier les prévient par courrier, dont il fera une copie. Ce courrier devra expliciter le décret de fermeture des frontières et en contenir une copie.
NB : si un voyageur précise au douanier qu'il passera par une autre ville d'Anjou avant d'en sortir, le douanier le signalera au douanier de la ville en question via le bureau des douaniers.
2.e. Une fois les premières 48h écoulées après l'annonce de la fermeture des frontières, pour chaque personne non autorisée présente ou entrant sur le territoire Angevin, le douanier monte un dossier pour trouble à l'ordre public selon la même procédure que les policiers, l'envoie au procureur, et le notifie aux autres douaniers via la bureau des douaniers (http://gouvernement-anjou.actifforum.com/bureau-des-douaniers-f85/dossiers-envoyees-au-procureur-t1264.htm).
NB : le douanier vérifiera au préalable qu'un dossier n'a pas déjà été monté pour la même personne par un autre douanier.
2.f. En même temps que le dossier envoyé au procureur, le douanier envoie au contrevenant un courrier lui signifiant sa mise en accusation et lui expliquant que, s'il part dans les 48h, il sera relaxé, et que sinon, il devra payer une amende de 200 écus.
NB : la mise en accusation devant donc se faire très rapidement, en cas d'absence signalée du procureur, le douanier enverra le dossier au maire de sa ville.

_________________
Marquise, La Flêche en plein coeur
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