geulederat
Nombre de messages : 786 Localisation : Ici ... ou là .....en tout cas PLUS en Anjou ! Date d'inscription : 11/03/2007
| Sujet: Factus (Loi martiale : Relaxé) Lun 4 Fév 2008 - 9:52 | |
| - Citation :
- Inculpé : Factus
Victime : Duché
Juge : Geulederat Faits : TOP - Circulation sous loi martiale
Verdict : Relaxe Date du verdict : 4/02/1456
Peine : aucune
Enoncé du verdict : Existance d'un laisser-passer.
Laisser passer à valeur individuelle. Emetteur : Duché d'Anjou bénéficiare : Factus A compter du : 29 janvier 1456.
Vous êtes dans le cadre de la loi martiale qui régit l'Anjou , autorisé à rejoindre votre épouse sur le sol Angevin et à y séjourner tant que la loi martiale ne sera pas levée. Votre famille répondra de vos actes pendant toute la durée de votre séjour.
Ce sauf conduit à pour vocation d'être transmis aux douaniers au juge et armées Angevines .
Fait par Rosebudy Beaufort de Pouancé Pour servir et valoir ce que de droit. | |
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