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 Factus (Loi martiale : Relaxé)

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geulederat

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Nombre de messages : 786
Localisation : Ici ... ou là .....en tout cas PLUS en Anjou !
Date d'inscription : 11/03/2007

MessageSujet: Factus (Loi martiale : Relaxé)   Lun 4 Fév 2008 - 9:52

Citation :
Inculpé : Factus
Victime : Duché

Juge : Geulederat
Faits : TOP - Circulation sous loi martiale

Verdict : Relaxe
Date du verdict : 4/02/1456

Peine : aucune

Enoncé du verdict :
Existance d'un laisser-passer.

Laisser passer à valeur individuelle.
Emetteur : Duché d'Anjou
bénéficiare : Factus
A compter du : 29 janvier 1456.

Vous êtes dans le cadre de la loi martiale qui régit l'Anjou , autorisé à rejoindre votre épouse sur le sol Angevin et à y séjourner tant que la loi martiale ne sera pas levée. Votre famille répondra de vos actes pendant toute la durée de votre séjour.

Ce sauf conduit à pour vocation d'être transmis aux douaniers au juge et armées Angevines .

Fait par Rosebudy Beaufort de Pouancé
Pour servir et valoir ce que de droit.
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Factus (Loi martiale : Relaxé)
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