Boniface Ryllas
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 | Sujet: Alderick (Loi martiale : Relaxé)  Jeu 27 Mar 2008 - 14:16 | |
| - Citation :
- Inculpé : Alderick, Thouars, Poitou
Victime : Duché
Juge : Boniface Ryllas
Faits : Circulation en période d'Etat de siège
Verdict : Relaxe
Date du verdict : 26 mars 1456
Peine :
Enoncé du verdict :
Bien, je vous remercie de ces explications.
L'accusé n'est pas là et a priori il n'est plus en Anjou.
En outre, la mise en accusation défie la loi de la Procédure de Justice Angevine dans lequel en son article 4.B il est spécifié que le nom du Juge doit être inscrit dans l'acte d'accusation.
« Dans sa mise en accusation, le Procureur précise notamment la date et le lieu, le nom du Procureur, le nom du Juge, les faits, les lois enfreintes, les preuves relevées et si c’est une récidive. »
Or, je n'en vois point ici.
En conséquence de quoi, en mon âme et conscience, le prévenu est relaxé pour vice de procédure. | |
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