Angelynna (Loi martiale : Relaxé)

Sujet: Angelynna (Loi martiale : Relaxé) Jeu 27 Mar 2008 - 14:25

Citation :: Inculpé : Angelynna, Thouars, Poitou
Victime : Duché

Juge : Boniface Ryllas
Faits : Circulation en période d'Etat de siège

Verdict : Relaxe
Date du verdict : 26 mars 1456

Peine : aucune

Enoncé du verdict :
Bien, je vous remercie de ces explications. L'accusé n'est pas là et a priori il n'est plus en Anjou. Et j'ai la confirmation qu'elle est même décédée.
En outre, la mise en accusation défie la loi de la Procédure de Justice Angevine dans lequel en son article 4.B il est spécifié que le nom du Juge doit être inscrit dans l'acte d'accusation.
« Dans sa mise en accusation, le Procureur précise notamment la date et le lieu, le nom du Procureur, le nom du Juge, les faits, les lois enfreintes, les preuves relevées et si c’est une récidive. »

Or, je n'en vois point ici.

En conséquence de quoi, en mon âme et conscience, le prévenu est non seulement relaxé pour vice de procédure mais en plus il est de la justice divine de juger les morts non à la justice temporelle.

VLAN!
Au suivant!