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 Foufounne (Loi martiale : Relaxé)

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Boniface Ryllas

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Localisation : A la droite du Père
Date d'inscription : 13/06/2007

MessageSujet: Foufounne (Loi martiale : Relaxé)   Lun 31 Mar 2008 - 18:58

Citation :
Inculpé : Foufounne, Bourbon, BA
Victime : Duché

Juge : Boniface Ryllas
Faits : Circulation en Etat de siège

Verdict : Relaxe
Date du verdict : 28/03/1456

Peine : aucune

Enoncé du verdict :
Bien, je vous remercie de ces explications.

L'accusé n'est pas là et a priori il n'est plus en Anjou.

En outre, la mise en accusation défie la loi de la Procédure de Justice Angevine dans lequel en son article 4.B il est spécifié que le nom du Juge doit être inscrit dans l'acte d'accusation.
« Dans sa mise en accusation, le Procureur précise notamment la date et le lieu, le nom du Procureur, le nom du Juge, les faits, les lois enfreintes, les preuves relevées et si c’est une récidive. »

Or, je n'en vois point ici. On ne peut mettre en accusation si aucun Juge n’a été désigné pour statuer.

En conséquence de quoi, en mon âme et conscience, le prévenu est relaxé pour vice de procédure.

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