Justice et Université du Duché d'Anjou
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Justice et Université du Duché d'Anjou


 
planAccueilArméeFoufounne (Loi martiale : Relaxé) Duche10CFADernières imagescommerceConseil d'AnjouDiplomatieRechercherS'enregistrerConnexion
-23%
Le deal à ne pas rater :
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% modulaire 650W, 80+ ...
77.91 € 100.91 €
Voir le deal

 

 Foufounne (Loi martiale : Relaxé)

Aller en bas 
AuteurMessage
Boniface Ryllas

Boniface Ryllas


Nombre de messages : 169
Localisation : A la droite du Père
Date d'inscription : 13/06/2007

Foufounne (Loi martiale : Relaxé) Empty
MessageSujet: Foufounne (Loi martiale : Relaxé)   Foufounne (Loi martiale : Relaxé) Icon_minitimeLun 31 Mar 2008 - 18:58

Citation :
Inculpé : Foufounne, Bourbon, BA
Victime : Duché

Juge : Boniface Ryllas
Faits : Circulation en Etat de siège

Verdict : Relaxe
Date du verdict : 28/03/1456

Peine : aucune

Enoncé du verdict :
Bien, je vous remercie de ces explications.

L'accusé n'est pas là et a priori il n'est plus en Anjou.

En outre, la mise en accusation défie la loi de la Procédure de Justice Angevine dans lequel en son article 4.B il est spécifié que le nom du Juge doit être inscrit dans l'acte d'accusation.
« Dans sa mise en accusation, le Procureur précise notamment la date et le lieu, le nom du Procureur, le nom du Juge, les faits, les lois enfreintes, les preuves relevées et si c’est une récidive. »

Or, je n'en vois point ici. On ne peut mettre en accusation si aucun Juge n’a été désigné pour statuer.

En conséquence de quoi, en mon âme et conscience, le prévenu est relaxé pour vice de procédure.

VLAN
Suivant !
Revenir en haut Aller en bas
 
Foufounne (Loi martiale : Relaxé)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Justice et Université du Duché d'Anjou :: Cité de la justice angevine :: Les bureaux :: Greffe du tribunal d'Angers (Casiers Judicaires) :: F-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser