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 Freddy91 (Escroquerie : Relaxé)

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Boniface Ryllas

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Localisation : A la droite du Père
Date d'inscription : 13/06/2007

MessageSujet: Freddy91 (Escroquerie : Relaxé)   Mer 2 Avr 2008 - 22:39

Citation :
Inculpé : Freddy91, Ventadour, Limousin
Victime : Mairie de Saumur

Juge : Boniface Ryllas
Faits : Escroquerie

Verdict : Relaxe
Date du verdict : 28/03/1456

Peine : aucune

Enoncé du verdict :
Monsieur le Procureur, messieurs les Policiers, merci de vos interventions. Plusieurs motifs d’inculpation concernent le dénommé Freddy91 qui n’a pas pris le soin de venir exprimer ici clairement sa défense. Il y a le motif d’escroquerie et celui de circulation sur le sol angevin sous loi martiale sans autorisation.
La première réflexion, c’est qu’à votre place, j’aurais conçu deux procès pour séparer les deux chefs d’accusation qui diffèrent.

Nous allons donc tenter d’y voir clair.
Pour ce qui concerne la possession de hache, je ne vois rien dans le décret Lodoss du 26 mai 1455 qui l’interdit. Il semble que ces haches appartenaient au Sieur freddy91 et qu’en conséquence, ce décret ne le concerne pas. En revanche, ce que je vois c’est que la Police a acheté une hache, violant par là-même le décret Lodoss !!! Il ne m’en faudrait pas beaucoup plus pour mettre en accusation la Police si j’étais Procureur. Je ne prendrais donc pas en compte la vente de hache et cela pour sauver la Police de Saumur d’une accusation qui pourrait lui être remise sur le dos puisque s’il y a eu vente, c’est qu’il y a quelqu’un qui a transgressé le décret. Et je ne crois pas que le but de la Police soit de transgresser la Loi, non ?
Quand à l’affirmation que la vente d’Hache serait interdite, je ne puis que vous montrer la Constitution Angevine en Annexe 2 « grille des prix » où est il est bien spécifié : « déconseillé ». Cette accusation n’est donc pas valable.

Pour ce qui concerne les 4 légumes. Je suis particulièrement désolé mais je n’ai jamais entendu parler de ce décret municipal selon lequel « les gens extérieurs au duché ont le droit d’acheter un jour de nourriture. » ??? Est-ce un décret qui a été approuvé par le Conseil Ducal ? Non ! On ne sait d’ailleurs même pas si ce jour de nourriture auxquels ils ont droit, c’est par jour, par semaine ou chaque 10 minutes ??? Tout ceci est d’un flou et je ne peux malheureusement pas tenir compte non plus de cette accusation, faute de visibilité de ce décret sur la Halle de Saumur, faute de précision dudit décret et faute d’approbation par le Conseil Ducal comme l’exige le Titre VIII de la Constitution angevine en ses articles VIII.2 « Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il peut prendre des décrets municipaux s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales. Ces décrets devant être validés par le Duc ou le Conseil Ducal. » et VIII.6 « Le Duc et son Conseil valideront les lois et décrets municipaux afin de les accepter officiellement comme conformes aux lois et décrets ducaux. ». En absence de ratification par le Conseil, ce décret ne peut avoir valeur de décret. Nous le considérons donc comme une simple recommandation du Maire au demeurant peu précise dans son contenu.

Pour ce qui concerne l’achat de 3 couteaux, là encore, aucune loi ne restreint les achats faits par des ressortissants non angevins. C’est une aberration et une vision déformée de la loi dans votre esprit.
L’article I.3 du Code Pénal sur le commerce non autorisé en Anjou parle spécifiquement de vente mais non d’achat.

Pour ce qui concerne la vente de peaux, nous avons enfin quelque chose qui tombe sous le coup de la loi et notamment de cet article I.3 sur le commerce en Anjou. Mais ceci n’aurait-il pas dû être réglé directement par les forces de Police ? Car il s’agit d’un délit léger, punissable d’une amende de 10 écus. La Police a-t-elle pris contact avec le prévenu ? La procédure judiciaire angevine en son article 1.c spécifie : « La personne en charge du dossier prend contact avec le prévenu afin de lui expliquer la procédure à suivre pour payer sa dette. ». Je ne vois de preuve de lettre nulle part ? Ainsi la Police aurait monté un dossier sans informer le prévenu de sa possible mise en accusation, sans lui proposer un règlement amiable et le Procureur aurait ouvert un procès sans qu’il y ait vérification de la procédure ??? Il y a quelque chose de pourri au royaume de la Police de Saumur. Et je demande à ce que le Lieutenant de Police reprenne les affaires en main avec la rigueur que la Justice exige si nous voulons pouvoir qu’elle se fasse car il y a manifestement ici une violation de la Procédure Judiciaire Angevine et cela n’est pas à votre honneur.

En outre, il y avait finalement bien une infraction à la législation sur la circulation dans notre duché sous loi martiale. Mais, outre le fait que le prévenu semble avoir quitté le duché, celle-ci tombe à nouveau pour non respect de la Procédure Judiciaire angevine pour n’avoir pas donné 48 h à cet homme pour quitter le duché. Et qui plus est, même si vous aviez dans ce cas-là respecté la procédure, étant donné que vous avez voulu tout mélanger en un seul procès, aucune décision à l’encontre du dénommé Freddy91 n’aurait pu être prise.


Tout ceci ne témoigne pas d’une grande rigueur de la Police de Saumur, ni du procureur d’ailleurs. La justice angevine est dans un état de délabrement caractérisé dont le symbole sera dorénavant cette affaire.

Ne voyant donc dans les trois premières accusations, aucun motif réel et sérieux d’accusation ;
Mettant en lumière un défaut de procédure dans la quatrième accusation concernant la vente de peaux ;
Soulignant un nouveau défaut de procédure dans la dernière accusation concernant la circulation sous loi martiale ;
Pour toutes ces raisons, nous prononçons la relaxe de Sieur Freddy91 au motif de vice de procédure. Et nous condamnons le Duché a affiché en Place Publique les minutes de ce procès exemplaire afin que chacun prenne ses responsabilités.

Et permettez-moi de rajouter qu’il vaut mieux un seul dossier contenant une seule accusation mais bien montée que le fouillis dont vous nous avez ici-même accablé.

Le prévenu est relaxé.
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Freddy91 (Escroquerie : Relaxé)
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