Bana (Escroquerie : Relaxé)

Nombre de messages : 1388 Localisation : Craon Date d'inscription : 30/10/2006

Citation :: Inculpé : Bana
Victime : Mairie de Craon

Juge : Jaelle000
Faits : Escroquerie

Verdict : Relaxé
Date du verdict : 3 août 1456

Peine : Aucune

Enoncé du verdict :
* Jaëlle écouta le greffier lui faire la lecture du dossier. Tout simplement pitoyable. Bourré d'erreurs. Qui plus est, le maire n'avait même pas daigné venir les corriger lors du réquisitoire d'accusation.

« Sir Bana ne mérite point de se retrouver ici. Pour plusieurs raisons. J'espère que monsieur le maire prendra le temps de venir écouter ce que j'ai à lui dire car, au rythme où je relaxe les gens qu'il envoie ici, on y passera bientôt toute la ville!

Erreurs qui font que ce procès est irrecevable :
1) Aucun nom de juge mentionné, alors que je vous ai dit à maintes reprises d'indiquer "aucun" lorsqu'il n'y en avait pas.
2) Vous n'avez envoyé aucun courrier à l'accusé pour le prévenir de sa mise en procès que vous faisiez.
3) Vous parlez de vente de blé, puis de vente d fruit. Encore une fois vous vous êtes embrouillé.
4) Vous parlez d'un prix maximum de 14,40 écus pour un sac de blé, inventant ainsi un loi de votre crû. Vous n'avez pas le droit de contredire les lois ducales et celles-ci permettent de vendre le blé jusqu'à 14,95 écus. En vendant à 14,50 écus, sir Bana n'a enfreint aucune loi!

J'en ai assez de ces procès ridicules. C'est moi qui vous enverrai en procès si vous continuez ainsi. Sir Bana, vous êtes libre!

J'ai dit! »