Dono7601 (TOP - relaxé)

Citation :

Inculpé : Dono7601
Victime : mairie d'Angers

Juge : Cosmik-Roger
Faits : escroquerie
Verdict : relaxé
Date du verdict : 2 novembre 1456

Peine : aucune

Enoncé du verdict : Nous, Cosmik-Roger de Charnée-Chandos, juge d'Anjou, en ce 2 novembre 1456, au vu de l'acte d'accusation, des témoignages, des plaidoiries et réquisitoires, allons nous prononcer sur ce procès.
Étant donné que le procès a été mal qualifié, il s'agit visiblement d'une escroquerie alors qu'il est qualifié de trouble à l'ordre public nous rendons le verdict suivant :

Ce procès d'instruction est clos mais un autre va s'ouvrir pour juger les faits sous les bonnes qualifications.
Fait à Angers, le 2 novembre 1456

Cosmik-Roger de Charnée-Chandos, juge d'Anjou

Mais comme on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, un autre procès ne s'est pas ouvert. Il y avait donc vice de forme : relaxe.