Justice et Université du Duché d'Anjou


 
planAccueilArméeCFAcommerceConseil d'AnjouDiplomatieFAQRechercherS'enregistrerGroupesConnexionMembres

Partagez | 
 

 Dono7601 (TOP - relaxé)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Cosmik_Roger

avatar

Nombre de messages : 37
Date d'inscription : 28/10/2008

MessageSujet: Dono7601 (TOP - relaxé)   Sam 29 Nov 2008 - 19:42

Citation :
Inculpé : Dono7601
Victime : mairie d'Angers

Juge : Cosmik-Roger
Faits : escroquerie
Verdict : relaxé
Date du verdict : 2 novembre 1456

Peine : aucune

Enoncé du verdict : Nous, Cosmik-Roger de Charnée-Chandos, juge d'Anjou, en ce 2 novembre 1456, au vu de l'acte d'accusation, des témoignages, des plaidoiries et réquisitoires, allons nous prononcer sur ce procès.
Étant donné que le procès a été mal qualifié, il s'agit visiblement d'une escroquerie alors qu'il est qualifié de trouble à l'ordre public nous rendons le verdict suivant :

Ce procès d'instruction est clos mais un autre va s'ouvrir pour juger les faits sous les bonnes qualifications.
Fait à Angers, le 2 novembre 1456

Cosmik-Roger de Charnée-Chandos, juge d'Anjou

Mais comme on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, un autre procès ne s'est pas ouvert. Il y avait donc vice de forme : relaxe.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Dono7601 (TOP - relaxé)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le cas Colonna : le nouveau "j'accuse" (en plus po
» Le maire condamné pour avoir giflé un adolescent est relaxé en appel.
» Étrange justice française : les Femen relaxées pour la profanation de Notre-Dame, deux femmes de gendarmes condamnées pour avoir déposé une tête de porc devant une mosquée
» Une enseignante qui a eu un enfant avec son élève mineur relaxée par la justice
» institutrice relaxée

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Justice et Université du Duché d'Anjou :: Cité de la justice angevine :: Les bureaux :: Greffe du tribunal d'Angers (Casiers Judicaires) :: D-
Sauter vers: