Saharane
Nombre de messages : 287 Age : 33 Localisation : Partout Date d'inscription : 20/02/2009
| Sujet: Cyce ( TOP - Coupable - 3jours de prison ) Mer 23 Déc 2009 - 13:01 | |
| - Citation :
- Inculpé :Cyce
Victime : Mairie de Craon
Juge : Strakastre Faits : Trouble a l'ordre public
Verdict : Coupable Date du verdict : 13 / 12 / 1457
Peine (si coupable) : 3jours de prison
Énoncé du verdict :
Nous, Charles de la Croix de Bramafan, dict Strakastre, par notre mandat de Juge d'Anjou, au nom de Sa Grasce Vendettal, Duchesse d'Anjou, rendons notre verdict en ce jour du Treizième de Décembre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Sept :
Attendu des faits présentés, après étude de l'acte d'accusation, des pièces jointes, des témoignages, plaidoiries et réquisitoires,
Nous reconnaissons la prévenue COUPABLE de Trouble à l'Ordre Public,
Considérant, que le prévenu ne s'est jamais manifesté à aucune des audiences auxquelles il était convoqué, afin de répondre des faits reprochés,
En conséquence, nous condamnons la prévenue à 2 jours de prison pour l'acte de Trouble à l'Ordre Public, augmentés d'1 jour pour outrage au présent tribunal pour absence à toutes les convocations du présent procès, soit un total de 3 JOURS de prison ferme dans les geôles d'Anjou.
Qu'il en soit ainsi fait.
2e plaidoirie :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
réquisitoire :
Votre Honneur, l'accusé n'a eu la décence de venir s'expliquer en ce tribunal. Je demande 50 écus d'amende et 3 jours d'emprisonnement .
1e plaidoirie :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Mise en accusation :
05/12/1457 Escroquerie
Date de début de l'affaire: 29/12/1457 Date de mise en accusation: 6/12/1457 Grade et nom du policier : Sergent de police Cravis Nom du procureur à la date de réalisation du dossier : Jeanpolc Nom du juge à la date de réalisation du dossier : Strakastre
I/ Enoncé des parties :
Nom de l'accusé :Cyce Village d'origine :Craon Niveau et métier(s) :Niveau 3 - Meunier
Nom de la victime : la mairie de Craon
Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui
II/ Énoncé des faits :
Le 29/11/1457, Sir Cyce a été surpris a vendre des sacs de blé a 14 écus, au lieu des 13.40 maximum stipulé par le décret sur le blé. Un avertissement lui a été adressé et malgré cela le 30/12/1457 il a remis des sacs en vente a 13.90 écus, vu que les sacs avaient été achetés par un tiers Dame Montaigne, une demande d'arrangement a l'amiable pour compenser la victime du dépassement du prix lui a été adressée. Le 2/12/1457 ce sont des sacs a 15 écus qu'il a mis en vente sur le marché, je l'ai sommé une dernière fois d'arrêter de tels abus, face au silence des farines surtaxées on été mises en vente pour qu'il s'acquitte d'amendes, mais aucune réponse de sa part. Aujourd'hui même alors qu'il a été averti par courrier de sa mise en procés le 3/12/1457 il a été surpris a vendre des sacs de farine a 14 écus.
Lois violées: Citation: Décret sur les prix :
Article 1: Ce décret abroge et remplace le décret du 2 mars de l'an de grâce 1457.
Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché angevin, ceux-ci sont définis à 10% du prix de rachat par le Duché. (Annexe I).
Article 3 : Les prix ducaux maximaux sont fixés pour le pain à 5,75 écus, pour la farine à 13,40 écus et pour le blé à 11,20 écus
III-Preuves: https://2img.net/r/ihimizer/img692/4716/preuvesu.jpg Citation: 29-11-2009 22:50 : Vous avez acheté à Cyce 1 sac de farine pour 14,00 écus.
https://2img.net/r/ihimizer/img18/7295/2achat.jpg Citation: 30-11-2009 20:50 : Vous avez acheté à Cyce 1 sac de farine pour 13,90 écus.
https://2img.net/r/ihimizer/img4/1433/preuve3infraction.jpg Citation: 02-12-2009 22:10 : Vous avez acheté à Cyce 1 sac de farine pour 15,00 écus
https://2img.net/r/ihimizer/img190/5541/5dec.jpg Citation: 05-12-2009 13:20 : Vous avez acheté à Cyce 1 sac de farine pour 14,00 écus.
Courriers envoyés a l'accusé: https://2img.net/r/ihimizer/img37/6086/avertissement.jpg https://2img.net/r/ihimizer/img163/930/dernieravertissementg.jpg https://2img.net/r/ihimizer/img130/7274/lettreamende.jpg
Courrier de mise en accusation https://2img.net/r/ihimizer/img690/9291/lettremiseenaccusation.jpg
Fiche accusé: https://2img.net/r/ihimizer/img710/2126/ficheperso.jpg | |
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