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 Aertus ( escroquerie - coupable )

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Saharane

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MessageSujet: Aertus ( escroquerie - coupable )   Lun 21 Déc 2009 - 1:10

Citation :
Inculpé : Aertus
Victime : Mairie de Saumur Anjou

Juge : Strakaste
Faits : Escroquerie

Verdict : Coupable
Date du verdict : 28 / 11/ 1457

Peine (si coupable) : 3jours de prison et 150écus d'amendes.

Énoncé du verdict :

Nous, Charles de la Croix de Bramafan, dict Strakastre, par notre mandat de Juge d'Anjou, au nom de Sa Grasce Vendettal, Duchesse d'Anjou, rendons notre verdict en ce jour du Vingt-Huitième de de Novembre Mil Quatre Cent Cinquante Sept :

Attendu des faits présentés,
Après étude de l'acte d'accusation, des pièces jointes, des témoignages, plaidoiries et réquisitoires, s'agissant d'une récidive avérée,
Attendu que l'accusé ne s'est présenté à aucun moment au Tribunal afin de répondre de son procès,

Attendu que les ventes incriminées relèvent sans conteste d'une tentative manifeste de bénéfice spéculatif volontaire,

Attendu que nul n'est censé ignorer la loi, en toutes circonstances, et qu'en cas de doute ou de carence sur la connaissance de la loi, une demande de confirmation écrite et/ou orale peut très bien être faite auprès de la mairie concernée avant toute transaction commerciale, et que si la réponse sollicitée ne vient pas, il existe beaucoup de moyens de relancer la personne concernée, jusqu'à obtenir une réponse positive comme négative,


En conséquence,
nous reconnaissons l'accusé coupable d'Escroquerie.
nous condamnons l'accusé à 3 jours de prison fermes dans les geôles d'Anjou et à une amende de 150,00 écus, au titre des dommages et intérêts.

Que ce verdict incite l'accusé à privilégier l'esprit de communauté aux simples intérêts personnels.

Qu'il en soit ainsi fait.

2e plaidoirie :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

réquisitoire :

Le procureur reprend la parole:

Votre Honneur, l'accusé ne semble trouver l'envie de venir s'exprimer ce que je regrette. Au vu de ce silence nous demandons une peine pécuniaire exemplaire soit une amende de 300 écus.

1e plaidoirie :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mise en accusation :

Date de début de l'affaire : 28/10/1457
Date d'envoi du dossier au procureur : 18/11/1457
Grade et Nom du policier en charge de l'enquête : Globs Lieutenant de police (reprise du dossier suite démission du sergent Jesus)
Nom du procureur au moment de la mise en accusation : Jeanpolc
Nom du Juge au moment de la mise en accusation : Strakastre
Cas de récidive : Oui

I/ Enoncé des parties

Nom de l'accusé : Aertus
Village d'origine : Saumur
Niveau et métier(s) : Niveau : 2. Aertus est meunier. Aertus possède un culture du blé et un culture du blé.

Nom de la victime : La mairie de Saumur
Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui

II/ Enoncé des faits
Le Procureur entre en salle d'audience avec un dossier quelque peu poussiéreux.
Votre honneur, je viens ici vous présenter un dossier qui trainait depuis quelques temps sur le bureau de mon prédécesseur. Voici les faits :

Sir Aertus, récidiviste notoire de Saumur, a été surpris par le sergent Jesus à vendre des sacs de farine bien au dessus des prix maximums tolérés par le duché en contradiction avec nos lois.
Citation:
Décret sur les prix :
Article 1:
Ce décret abroge et remplace le décret du 2 mars de l'an de grâce 1457.
Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont définis à 10% du prix de rachat par le Duché.
(Annexe I).
Article 3 :
Les prix ducaux maximaux sont fixés pour le pain à 5,75 écus, pour la farine à 13,40 écus et pour le blé à 11,20 écus
Article 4 :
Les Marchands Ambulants doivent eux s�en tenir au prix de la grille ducale conseillée (Annexe I).
Article 5 :
Ce décret est applicable à compter du 10 novembre de l'an de grâce 1457
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre
pour valoir ce que de droit.

Il a refusé les arrangements proposés par nos services.
En ces temps de disettes un comportement pareil est inacceptable. Il est informé de ces infractions, et de l'envoi de son dossier chez le procureur.

III/ Preuves :

Ventes :
http://images.imagehotel.net/?jumr6dm7ap.jpg

Premier courrier :
http://images.imagehotel.net/?xijbbqnyiz.jpg

Relance 1 :
http://images.imagehotel.net/?knxm13dfq3.jpg

Relance 2 :
http://img22.imageshack.us/img22/1459/aertuscourrier1211.jpg


Reponse suite relance 2 :
http://img5.imageshack.us/img5/8898/aertusreponse1111.jpg

Courrier de mise en accusation :
http://img5.imageshack.us/img5/5580/aertusmea1811.jpg
Citation:
Titre : Mise en accusation
Messire Aertus,
vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie ,
Vous n'avez pas souhaité régulariser la situation et recouvrire votre dette envers la mairie.
Je transmets donc votre dossier au Procureur , pour mise en procès.
Globs,
Lieutenant de police d'Anjou

Fiche de l'accusé :
http://img18.imageshack.us/img18/4397/aertusfiche1811.jpg

_________________
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