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 Cyce ( TOP - Coupable - 3jours de prison )

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Saharane

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MessageSujet: Cyce ( TOP - Coupable - 3jours de prison )   Mer 23 Déc 2009 - 13:01

Citation :
Inculpé :Cyce
Victime : Mairie de Craon

Juge : Strakastre
Faits : Trouble a l'ordre public

Verdict : Coupable
Date du verdict : 13 / 12 / 1457

Peine (si coupable) : 3jours de prison

Énoncé du verdict :

Nous, Charles de la Croix de Bramafan, dict Strakastre, par notre mandat de Juge d'Anjou, au nom de Sa Grasce Vendettal, Duchesse d'Anjou, rendons notre verdict en ce jour du Treizième de Décembre de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Sept :

Attendu des faits présentés, après étude de l'acte d'accusation, des pièces jointes, des témoignages, plaidoiries et réquisitoires,

Nous reconnaissons la prévenue COUPABLE de Trouble à l'Ordre Public,

Considérant,
que le prévenu ne s'est jamais manifesté à aucune des audiences auxquelles il était convoqué, afin de répondre des faits reprochés,

En conséquence,
nous condamnons la prévenue à 2 jours de prison pour l'acte de Trouble à l'Ordre Public, augmentés d'1 jour pour outrage au présent tribunal pour absence à toutes les convocations du présent procès, soit un total de 3 JOURS de prison ferme dans les geôles d'Anjou.

Qu'il en soit ainsi fait.

2e plaidoirie :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

réquisitoire :

Votre Honneur, l'accusé n'a eu la décence de venir s'expliquer en ce tribunal. Je demande 50 écus d'amende et 3 jours d'emprisonnement .

1e plaidoirie :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mise en accusation :

05/12/1457
Escroquerie

Date de début de l'affaire: 29/12/1457
Date de mise en accusation: 6/12/1457
Grade et nom du policier : Sergent de police Cravis
Nom du procureur à la date de réalisation du dossier : Jeanpolc
Nom du juge à la date de réalisation du dossier : Strakastre


I/ Enoncé des parties :

Nom de l'accusé :Cyce
Village d'origine :Craon
Niveau et métier(s) :Niveau 3 - Meunier

Nom de la victime : la mairie de Craon

Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui

II/ Énoncé des faits :

Le 29/11/1457, Sir Cyce a été surpris a vendre des sacs de blé a 14 écus, au lieu des 13.40 maximum stipulé par le décret sur le blé.
Un avertissement lui a été adressé et malgré cela le 30/12/1457 il a remis des sacs en vente a 13.90 écus, vu que les sacs avaient été achetés par un tiers Dame Montaigne, une demande d'arrangement a l'amiable pour compenser la victime du dépassement du prix lui a été adressée.
Le 2/12/1457 ce sont des sacs a 15 écus qu'il a mis en vente sur le marché, je l'ai sommé une dernière fois d'arrêter de tels abus,
face au silence des farines surtaxées on été mises en vente pour qu'il s'acquitte d'amendes, mais aucune réponse de sa part.
Aujourd'hui même alors qu'il a été averti par courrier de sa mise en procés le 3/12/1457 il a été surpris a vendre des sacs de farine a 14 écus.

Lois violées:
Citation:
Décret sur les prix :

Article 1:
Ce décret abroge et remplace le décret du 2 mars de l'an de grâce 1457.

Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont définis à 10% du prix de rachat par le Duché.
(Annexe I).

Article 3 :
Les prix ducaux maximaux sont fixés pour le pain à 5,75 écus, pour la farine à 13,40 écus et pour le blé à 11,20 écus



III-Preuves:
https://redcdn.net/ihimizer/img692/4716/preuvesu.jpg
Citation:
29-11-2009 22:50 : Vous avez acheté à Cyce 1 sac de farine pour 14,00 écus.


https://redcdn.net/ihimizer/img18/7295/2achat.jpg
Citation:
30-11-2009 20:50 : Vous avez acheté à Cyce 1 sac de farine pour 13,90 écus.


https://redcdn.net/ihimizer/img4/1433/preuve3infraction.jpg
Citation:
02-12-2009 22:10 : Vous avez acheté à Cyce 1 sac de farine pour 15,00 écus


https://redcdn.net/ihimizer/img190/5541/5dec.jpg
Citation:
05-12-2009 13:20 : Vous avez acheté à Cyce 1 sac de farine pour 14,00 écus.



Courriers envoyés a l'accusé:
https://redcdn.net/ihimizer/img37/6086/avertissement.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img163/930/dernieravertissementg.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img130/7274/lettreamende.jpg


Courrier de mise en accusation
https://redcdn.net/ihimizer/img690/9291/lettremiseenaccusation.jpg


Fiche accusé:
https://redcdn.net/ihimizer/img710/2126/ficheperso.jpg

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