Justice et Université du Duché d'Anjou


 
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 Deskil (Trouble à l'ordre public)

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AuteurMessage
Arkenon



Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 30/03/2010

MessageSujet: Deskil (Trouble à l'ordre public)   Mar 1 Juin 2010 - 23:23

Inculpé : Deskil
Victime : Duché d'Anjou

Juge :Linon
Faits :TOP

Verdict : Coupable
Date du verdict : 1/05/1548

Peine (si coupable) : Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu. + 1 mois de bannissement

Enoncé du verdict :

Citation :
Accusé Deskil, je ne crois pas un mot de ce que vous racontez. Vous avez commis un délit en entrant en Anjou sans LP, que ce soit pour cueuillir des fuits, attaquer la mairie de Craon ou compter fleurette aux angevines.
Vous êtes resté à Craon et toujours sans LP jusqu'à ce que les angevins reprennent leur mairie, et vous avez quitté la ville en direction du château avec vos copains les pilleurs de mairie.
Alors trêve de plaisanterie, je vous déclare coupable d'entrée illégale en Anjou. En condamnation, vous paierez 1 écu symbolique et vous quitterez nos terres dès que vous serez rétabli. Vous êtes banni d'Anjou jusqu'au 30 mai prochain.

C'est-à-dire que deux jours vous seront laissés pour quitter l'Anjou. Passé ce délai, je demanderai à ce que votre nom soit placé en tête de liste des armées angevines et alliées pour la durée de votre bannissement.

*et la main fut agitée vers la porte du tribunal*

Hop, hop, hop ! Mettez-le dehors !

Verdict rendu au tribunal d'Anjou le 1er mai 1548 par l'exquise juge Linon.

2e plaidoirie :

Citation :
Madame le procureur

Vous me parlez de Messire manu36 et d une certaine date... en effet je le connais mais voila plus de 4 mois que j e n ai pas mis un pied dans le Maine,j etais En tourraine chez mon frere et il peux evidament vous le confirmé comme je vous l ai dit je suis venu cueillir des fruits pour les mettre dans sa tav...Apres un tel voyage vous pensez bien que je ne me suis pas jeté sur les loies Anjevines... donc en l absence de courrier je ne me doutais absolument pas qu il me fallait un lp... En effet depuis mon procés j ai aujourdhui pris connaissence des lois martiales de l Anjou... mais si je suis encore present aujourdhui a Craon c est seulement pour me défendre de cette terrible erreur

réquisitoire :

Citation :
Accusé Deskil, je ne crois pas un mot de ce que vous racontez. Vous avez commis un délit en entrant en Anjou sans LP, que ce soit pour cueuillir des fuits, attaquer la mairie de Craon ou compter fleurette aux angevines.
Vous êtes resté à Craon et toujours sans LP jusqu'à ce que les angevins reprennent leur mairie, et vous avez quitté la ville en direction du château avec vos copains les pilleurs de mairie.
Alors trêve de plaisanterie, je vous déclare coupable d'entrée illégale en Anjou. En condamnation, vous paierez 1 écu symbolique et vous quitterez nos terres dès que vous serez rétabli. Vous êtes banni d'Anjou jusqu'au 30 mai prochain.

C'est-à-dire que deux jours vous seront laissés pour quitter l'Anjou. Passé ce délai, je demanderai à ce que votre nom soit placé en tête de liste des armées angevines et alliées pour la durée de votre bannissement.

*et la main fut agitée vers la porte du tribunal*

Hop, hop, hop ! Mettez-le dehors !

Verdict rendu au tribunal d'Anjou le 1er mai 1548 par l'exquise juge Linon.


1e plaidoirie :

Citation :
desk se tenait affalé dans son siege en ecoutant son acte d accusation.le discours etait tellement long que desk commencait a somnolé.Jusqu au moment ou le procureur lui donna la parole en lui disant.
"Comment plaidez vous?"
desk allait enguagé son discours mais il fut intorrompu par le procureur...
"veuillez vous levez et vous tenir correctement pour vous adresser a la cour"
Desk poussa un soupire puis il se leva.
"alors!!!
franchement!!!
je ne crois pas avoir comis un crime...
et ce serait ilogique et irresponsable de votre part de me condamné pour si peux.
Parceque lorsqu on y pense,qu es ce que j ai fais?j ai franchit une ligne imaginaire sans laissé passer?
C est vrai que vous me traité de hors la loi,de voleur,de bandit...
Mais si je suis a Craon aujourd hui c est pour y cueuillir des fruits.
Vous recherchez en moi l homme sans faiblesse l homme fort,le redraisseur de tort,l homme qui doit savoir que pour une cueillette il faut un LP...Mais je ne suis pas l homme que vous cherchez.
Sur ces bonnes paroles Desk puis reprendre sa place et il attenda la suite de ce fiasco

Mise en accusation :

Citation :
Date de début de l'affaire : 10 avril 1458
Date d'envoi du dossier au procureur : 11 avril 1458
Grade et Nom du policier en charge de l'enquête : Edwald, Prévôt
Nom du procureur au moment de la mise en accusation : Cunegonde_lanaine
Nom du Juge au moment de la mise en accusation : Linon
Cas de récidive : non


I/ ENNONCE DES PARTIES

Nom de l'accusé : Deskil
Village d'origine : Comté/Duché : Maine - Laval
Niveau et métier : Niv: 2 - Elevage de vaches

Nom de la victime : Duché d Anjou

Les deux parties sont-elles au courant de l'affaire ? Oui

II/ ENONCE DES FAITS

Cet individu est entré sur les terres du Duché d' Anjou le 10 Avril 1458.Il ne dispose d'aucun laisser passer et se trouve en infraction vu la loi martiale en vigueur.Il n' a fait aucune demande d'entrée, et en vertu de l'allocution de la duchesse Fitzounette et des menaces de révoltes, ne bénéficie pas du délai pour quitter notre duché avant procès, s'agissant d'un habitant du Maine.

Il a été averti de la loi martiale par courrier et via les affiches se trouvant partout en nos édifices administratifs.

De plus une révolte a éclaté dans la nuit du 10 avril 1458 au 11 avril 1458 à Craon, cette personne a été clairement vue par les maréchaux dans les groupes d�agitateurs responsables de cette attaque.

L'accusé a été averti de l'infraction et de sa mise en accusation avec transfert de son dossier chez le Procureur.


III/ PREUVES

Témoignage de Edwald - Prévôt


IV/ TEXTES DE LOI

Code Pénal:

« Article V - Du trouble à l'ordre public

Parmi les actes portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, sont entendus, notamment, et à titre non exhaustif :

- Le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
- La diffamation : des insultes ou des calomnies, ainsi que des propos non fondés, mettant en cause l'honneur personnel ou professionnel d'une personne, devant un tiers.
- L'emploi de termes injurieux, haineux, péjoratifs, violents, blessants, humiliants, à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes. »

Ainsi qu'un extrait de la loi martiale:

Nous, Fitzounette de Dénéré Penthiévre, Duchesse d Anjou,

Annonçons ce jour, qu à titre préventif, les frontières du Duché d Anjou seront fermées jusqu à nouvel ordre
En effet, au vu des troubles survenus ce matin à La Flèche, il est de notre devoir de sécuriser les terres d Anjou.
o L'entrée du territoire Angevin est interdite à toute personne étrangère au Duché d Anjou et non munie d'un laissez-passer en règle.

o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Connétable en fonction, actuellement Sieur edwald

o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.

o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues.


Un délai raisonnable, basé sur le nombre de jours nécessaires selon le lieu où l'on se trouve, sera accordé, en date d aujourd hui, afin que chaque personne concernée puisse quitter l Anjou en toute dignité. Passé ce délai, la mise en procès sera effective et non discutable. Sil y a résistance, les contrevenants se verront remis entre le fer des armées Ducales.

Le calcul du délai se basera sur le trajet le plus direct, effectué à pied, afin que de ne pas défavoriser ceux n'ayant pas la possibilité de se trouver une monture.
Par ailleurs, nous précisons que les Prélats et clercs de notre Sainte Mère l'Eglise n'ont nul besoin de faire demande d'un laissez-passer, en ce sens où leur ministère se doit de s'exercer librement.

Acté en date du 14 mars de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-huit,
Au nom du Conseil Ducal,
Sous l'autorité de Sa Grasce Fitzounette De Dénéré Penthièvre, Duchesse d'Anjou,
Pour valoir ce que de droit. »
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