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 Deskil (escroquerie : relaxé)

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AuteurMessage
Arkenon



Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 30/03/2010

MessageSujet: Deskil (escroquerie : relaxé)   Mer 2 Juin 2010 - 17:00

Inculpé : Deskil
Victime : Mairie de Craon (Maire au moment des faits : Valeross )

Juge : Dame Linon
Faits : Escroquerie

Verdict : Le prévenu a été relaxé.
Date du verdict : 08/05/1458


Enoncé du verdict :

Citation :
*Linon écoutait très sérieusement les débats, un peu ennuyée par cette affaire dans laquelle tout le monde avait un peu raison. Elle leva la main pour appeler au calme.*

Calmez-vous, tous. Messire le maire, je comprends votre légitime désir de préserver le marché de Craon. Sieur le boucher, dénoncer ses clients n'est pas... enfin, je comprends aussi votre implication citoyenne. Mais tous deux devez certainement pouvoir trouver un moyen d'approvisionner la mairie en viande tout en permettant à cet homme de se rétablir. Je vous invite, messire le maire, à établir des contrats avec les bouchers et à placer la viande en taverne municipale. Je sais que Craon du fait de ces brigands mainois est pauvre... peut-être pouvez-vous en appeler aux tavernes de la ville pour qu'ils établissent les mêmes contrats? Et que de cette manière, seuls les surplus soient mis sur le marché. Ce serait encore le meilleur moyen pour que tout le monde puisse accéder à la viande. *baissant la voix* plus vite il sera rétabli, plus vite il partira...

*Se tournant vers l'accusé*

Bon sieur Deskil, si vous devez séjourner encore un moment dans cette ville que vous avez tant malmenée, mettez-y un peu du vôtre. Tâchez de respecter la limite imposée par le décret ducal et n'achetez pas plus de 3 jours de nourriture à la fois, cela permettra que tout le monde cohabite sereinement jusqu'à votre départ. Vous pouvez bien sûr essayer d'établir un contrat avec un boucher mainois, mais ne soyez pas étonné si il refuse, étant donné ce qui s'est passé.

*La juge réfléchit une seconde à ses propres paroles puis revint vers l'accusé*

L'Anjou ne vous pardonne pas ce que vous avez fait, mais ne vous empêchera pas de vous rétablir. Aussi dans un souci de justice éclairée et malgré le fait que vous ayez bel et bien enfreint le décret, je prononce la relaxe, mais je compte sur vous pour ne pas vous revoir en ce tribunal.

Justice est rendue, rentrez tous chez vous.

Verdict rendu par Linon le 08 mai 1458

2e plaidoirie :

Citation :
aucun remords je trouve les lois de l anjou horriblement nul... soit disant pour gérer le marché mais vos habitants n ont pas le droit de fair du commerce équitable du genre echange de lait contre fruit... Vous gérez l Anjou comme un troupeau de moutons et si un seul sort du troupeaux vous demandez une amande plus une nuit aux geole...Moi qui est toujours etait du genre a défendre mes idée jusqua la mort vous pouvez faire ce que vous voulez mais un jour vos pti moutons se rendrons bien compte de l esprit Angevin....

réquisitoire :

Citation :
*****
Votre honneur, l'accusé plaide non coupable pour un fait qu'il a bel et bien commis. Il déclare perdre des forces chaque jour, soit, mais il lui suffit de se rendre au marché chaque jour. Où s'il n'a pas le temps, de ne pas dépasser les trois achats autorisés comme le stipule nos lois.

Nous ne l'empêchons pas de se nourrir, nous souhaitons simplement lui faire comprendre qu'en Anjou les loys se doivent d'être respecter.

De plus, si le tarif ducal lui semble trop haut par rapport à sa bourse, je tiens à lui dire qu�il peut aussi bien se nourrir de pain. Car maintenant que ces amis sont partis le pain est revenu à un tarif accessible à tous.

Madame la juge, je vous demande de condamner l'accusé à une amende de 10 écus assorti d'une nuit en geôle. S'il avait, ne serait ce qu'un tant soit peu, reconnu sa faute. J'aurai été plus clément. Il lui reste une intervention, je demanderai d'oublier la peine de prison si ce dernier émet de véritables remords.

Merci
*******

1e plaidoirie :

Citation :
bien pour ma défense pffffff: (sa devient un archarnement)

en effet j ai contacter messir delfius pour avoir de la viande.Et ou est le probleme.je tiens a vous dire que je suis entre la vie et la mort j ai etait tuer par votre armée,tous les jour je perd de ma force et j ai besoin de me refaire une santé et si je peux toucher de la nourriture moin chere ce n est que mieux pour moi car vu qu il n y a aucun travail chez vous je me retrouve parfois au RMI donc voila les raison,je plaide donc non coupable

Mise en accusation :

Citation :
I/ ÉNONCÉ DES PARTIES

Nom de l'accusé : Deskil
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou): Comté du maine - Laval
Niveau et métier(s) : Niveau 2, élevage de vaches

Nom de la victime : Mairie de Craon (Maire au moment des faits : Valeross )

II/ ÉNONCÉ DES FAITS

Le 26 Avril 1458, Messire Deskil a fait l'achat de 6 morceaux de viande pour 16 écus 40. Il a également contacté le boucher , messire Delfius, afin de lui demander de lui livrer dans le futur de grosses quantités.

Cet acte met à mal le marché de Craon, déjà très affaibli depuis la récente révolte.

III/ PREUVES

Témoignage de Delfius


IV/ TEXTES DE LOI

L accusé a enfreint les lois suivantes :

Coutumier, livre I de la justice:

Article IV - De l'escroquerie

Article IV.2
Tout achat ou vente déstabilisant un marché angevin est considérée comme un acte d'escroquerie.

Article IV.3
Tout enrichissement abusif au regard du décret municipal, ou a défaut du décret ducal, sur les prix est considéré comme un acte d'escroquerie.

Code Pénal:

Article IV - De l'escroquerie

Article IV.1
Constitue un acte de vente abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L existence d un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable.

Coutumier, livre II de l'économie:

Article III - De l'achat
Tout achat sur les marchés des villes d'Anjou ne devra pas dépasser, au cours d'une même journée, la nourriture pour trois jours. Un habitant de la ville concernée a en outre le droit d'acheter les matières premières correspondant à la capacité de production en produits finis pour une journée.

De ce fait, l achat de bois ou d'autres marchandises par des personnes qui n en ont pas l utilité, ou étrangères à la ville, est interdit.


Messire Deskil qu'avez-vous à dire pour votre défense ?

Vous pouvez, bien entendu, faire appel à un avocat de votre choix.
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