Marquise
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 | Sujet: Etat de Siège et Loi Martiale  Dim 11 Fév 2007 - 18:06 | |
| - Gigi76 a écrit:
- Conformément aux statuts de notre Constitution, nous Duchesse Gigi76 et les membres du conseil avons décrété que l’état de siège était déclaré sur la totalité du territoire Angevin. Conformément à notre constitution et à ses articles X et suivants, nous vous rappelons qu’en cas d’état de siège, tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit, dans les deux sens, et que contrevenir à ceci est un délit de Trouble à l’Ordre public.
Ce décret, entre en vigueur ce 11 février de l’an de grâce 1455 pour une durée indéterminée. Les élections ducales prochaines ne suspendent ni ne lèvent la validité de ce décret, jusqu’à information ducale contraire.
Gigi76
Duchesse d'Anjou
 - Gigi76 a écrit:
- Nous, Gigi76, Duchesse d'Anjou, déclare la Loi Martiale suivante.
Lorsque l’état de siège est décrété, tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit, dans les deux sens, et contrevenir à ceci est un délit de Trouble à l’Ordre public.
La peine pour ce délit sera une amende de 200 écus, assortie d'un bannissement des terres d'Anjou pour une période allant de 1 mois à vie, en fonction des délits et des contrevenants.
Les sauf-conduit seront accordés par Finam, capitaine des armées d'Anjou et Gigi76, Duchesse d'Anjou.
Cette loi entre en vigueur dès le 13 février de l'an de grâce 1455, au levé du jour. Passé ce délai, toute personne non-angevine encore présente dans notre duché sera passible des peines sus-mentionnées.
Gigi76
Duchesse d'Anjou
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