Justice et Université du Duché d'Anjou


 
planAccueilArméeCFAcommerceConseil d'AnjouDiplomatieFAQRechercherS'enregistrerGroupesConnexionMembres

Partagez | 
 

 Remarque

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Marquise

avatar

Nombre de messages : 887
Date d'inscription : 04/05/2006

MessageSujet: Remarque   Sam 17 Fév 2007 - 12:28

Lorsqu'une même chose est définie par plusieurs textes, la plus récente des définitions est celle à prendre en compte.

Tout ce qui n'est pas redéfinit par un nouveau texte reste valide si l'ancien texte n'a pas été abrogé.

_________________
Marquise, La Flêche en plein coeur
Baronne de Durtal
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Remarque
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» La petite remarque qui tue en conseil...
» Remarque déplacée du médecin de famille
» Remarque trés importante
» Faire une remarque à un élève sur son changement d'écriture
» UNE REMARQUE TRES PERTINENTE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Justice et Université du Duché d'Anjou :: Au fond du Jardin :: Oubliettes :: Informations générales :: Textes de lois à connaître en Anjou-
Sauter vers: