Justice et Université du Duché d'Anjou
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Marquise

Marquise


Nombre de messages : 887
Date d'inscription : 04/05/2006

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MessageSujet: Remarque   Remarque Icon_minitimeSam 17 Fév 2007 - 12:28

Lorsqu'une même chose est définie par plusieurs textes, la plus récente des définitions est celle à prendre en compte.

Tout ce qui n'est pas redéfinit par un nouveau texte reste valide si l'ancien texte n'a pas été abrogé.
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