[18/05/1455] Traité de la paix d'Angers

Nombre de messages : 887 Date d'inscription : 04/05/2006

Citation :: Traité dict de la Paix d’Angers :

Nous, Sa Majesté Levan III de Normandie, Roy de France par la grâce du Tout-Puissant,

Nous, Dame Kilia, Duchesse d’Anjou par la grâce du Tout-Puissant et le consentement de son peuple,

Au Nom de Dieu, des prophètes et de tous les Saints.

Qu'il soit notoire à tous et à chacun à qui il appartient, ou en quelque manière que ce soit, à qui il pourra appartenir; après que les divisions et les troubles, qui ont commencé depuis plusieurs années entre la Couronne de France et le Duché d’Anjou, eurent crû jusqu'au point que tout le Royaume de France s'y soit trouvé enveloppé, qu’une longue et rude guerre en naquit, d'où il s'ensuivit une grande effusion de sang aristotélicien et la désolation de plusieurs provinces.
Pour continuer, il serait arrivé par un effet de la bonté divine, que l'on aurait tourné de part et d'autre ses pensées aux moyens de faire la paix et qu’ainsi une convention mutuelle soit faite à Angers entre les parties. C’est pourquoi d'un commun accord commença l'assemblée des plénipotentiaires, et qu’un Traité de la Paix d’Angers fut signé:

Article 1 : De la paix.

En ratifiant le présent traité, les signataires annoncent mettre fin à la guerre opposant l'Anjou à la Couronne de France.

Article 2 : Du Duché d'Anjou.

Le Roy de France, en la personne du Grand Maître de France Juliano di Juliani, reconnaît par la présente le Duché d'Anjou en tant que Duché du Royaume de France à statut spécial « d'avant-garde », tel que défini dans les points suivants.

Le Duché d'Anjou reconnaît son appartenance au Royaume de France sous statut spécial « d'avant-garde », statut visant à asseoir la coopération entre ledit Duché et la Couronne de France. L'Anjou reconnaît par la présente les institutions royales.

Article 3 : De l’appartenance au Royaume de France.

Le Roy de France, en la personne du Grand Maître de France Juliano di Juliani, confirme par la présente l'autorité du Duc d'Anjou et de son conseil élu dans le Duché Anjou, à l'instar des autres provinces du Royaume de France et en respect avec les points contenus dans le présent traité.

Chaque Duc d’Anjou nouvellement élu, en tant que suzerain d’une province du Royaume de France, est tenu de prêter allégeance à la Couronne de France afin de confirmer l’appartenance du Duché d’Anjou au Royaume de France.
Le défaut de renouvellement de cette allégeance serait considéré comme félonie envers le Royaume de France.

Article 4 : De l'autorité du Conseil d'Anjou.

Le Conseil élu d'Anjou dispose des terres d’Anjou, dont le Duc est suzerain, et gère les infrastructures ducales. Il est également habilité à édicter droit local, tant qu’il ne contrevient pas au droit royal.

article 5 : De l'armée d'Anjou.

En matière militaire, le Duc d'Anjou et son Conseil sont libres de leur choix, à l'instar des autres Ducs et Comtes du Royaume de France, exceptions faites de ceux du Domaine Royal.

Le Duc d'Anjou et son Conseil s'engagent à lever l'armée d'Anjou auprès de l'Ost Royal et à assister la Couronne de France si elle est impliquée dans un conflit avec une région située hors de la Carte officielle (annexe 1).
En cas de conflit autre, l'Anjou n'est point obligée de se joindre à l'Ost Royal.
L'Anjou se réserve le droit d'honorer ses traités dans leur entièreté.
En cas d'intervention militaire de l'Anjou pour soutenir l'effort de guerre de la Couronne française, le Roy s'engage à financer l'intervention des troupes angevines au même titre que celles des autres provinces du Royaume de France.

Article 6 : Du statut « d’avant-garde ».

Afin de rompre avec les divisions et les troubles qui ont fait naître le présent conflit et renouer les liens d’amitié et de concorde entre le Duché d’Anjou et la Couronne de France, et comprenant que cela ne peut se faire que dans une mutuelle confiance, et se faisant par le biais d’une réforme des institutions royales, la Couronne de France consent à entamer une décentralisation et une déconcentration des organes royaux de la Cour d’appel royale et de l'Hérauderie royale.

À ce titre, le Duché d’Anjou sera la province pionnière en la matière en recevant le statut « d’avant-garde ».

Les projets de réforme de la Cour d’Appel Royale et de l'Hérauderie seront mis en application dans le Duché d’Anjou.
Dès lors que les projets seront arrivés à maturation et fonctionneront, ils auront vocation à s’étendre dans toutes les provinces du Royaume de France.

Les projets seront mis conjointement en place et évolueront selon les éventuels problèmes rencontrés avec la coopération entre officiers des institutions royales et officiers des institutions ducales angevines, qui devront trouver des solutions à ceux-ci sans trahir l’esprit du présent traité.

La Couronne de France mettra à disposition de l'Anjou, si elle le désire, des émissaires de l'Hérauderie royale ainsi que de la Cour d'Appel Royale afin de prêter assistance à la mise en place des relais régionaux prévus par ce traité.

Article 7 : Du projet de réforme de la Cour d’appel royale.

Le Duché d’Anjou recevra licence afin de mettre en place une Cour d’appel locale propre à juger en deuxième instance, dite « en appel ». Les jugements en première instance s’étant déroulés sur leurs terres, selon les modalités prévues en annexe.

La Cour d’appel royale pourra être saisie en troisième instance, comme Cour suprême de justice royale. La Cour d’appel royale aura alors compétence pour juger les pourvois contre les décisions prononcées par la Cour d’appel d’Anjou en matière de droit royal et de jurisprudence, ainsi que de vérifier la validité des verdicts devant respecter la « Charte du juge ».
Lorsque la réforme royale de la Cour d’appel sera mise en place, en concertation avec tout les grands feudataires, le Duché d'Anjou pourra être dans les premiers à l'expérimenter.

Article 8 : Du projet de réforme de l'Hérauderie.

Le Duc d'Anjou et son Conseil reconnaissent l'Hérauderie royale comme institution dont le rôle, outre le recensement et la gestion héraldique ainsi que la confection du blasonnement, est aussi de valider les dossiers d'anoblissement afin de garantir la reconnaissance équivalente des mérites nobiliaires de par le Royaume de France.

Le Duché d’Anjou est encouragé à constituer une Assemblée de la noblesse d’Anjou qui, dans le cadre de son rôle de conseil auprès du Duc d'Anjou, aura vocation à l'aider à constituer les dossiers de demande en anoblissement comme suggéré par l'Hérauderie royale.

De plus, dans une situation où l’Assemblée de la noblesse d’Anjou observe un cas pouvant être susceptible d’être mené devant les tribunaux héraldiques, elle pourra constituer un dossier qui sera transmis aux dits tribunaux, qui auront pour obligation de l'instruire.

Article 9 : De la justice de guerre.

Une amnistie générale est octroyée à toutes les personnes ayant pris les armes ou s'étant opposée à la Couronne de France lors de la guerre à laquelle ce traité met fin.

Sont exclues de cette amnistie les personnes coupables de délits durant la période d'occupation de l'Anjou par les troupes royales et mises en procès, qu'elles soient angevines ou membres des armées royalistes.

Les procès dirigés contre les membres du Conseil provisoire d'occupation de l'Anjou et contre les dignitaires du Royaume de France devront être annulés sans préjudices pour eux et ceux-ci rendront mandat gardé en leur sein sous peine de nouvelle mise en procès.

Article 10 : Du retrait des troupes.

A la signature de ce traité, les armées royales quitteront les terres d'Anjou. Seule une lance Royale sera stationnée à Angers pendant un mois, sans interférer avec le pouvoir angevin.

Pour que cela demeure ratifié et stable à l’avenir, nous avons fait apposer nos sceaux au présent concordat.

Pour la Couronne de France

Juliano Di Juliani, Grand Maitre de France

Issu des négociations :

Pour le Royaume de France :
Vinkolat, Connétable de France
Tixlu, Duc du Bourbonnais Auvergne, Grand Feudataire du Royaume de France

Pour l'Anjou
Vadikura
Beucheumeu
Kilia Duchesse d'Anjou

Annexe :

Annexe I, la Carte

» [12/08/1455] CONSTITUTION ANGEVINE (3 pages)
» Nouveau conseil : 14 juin 1455
» [01/08/1455] CONSTITUTION ANGEVINE (3 pages)