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 Dochicham (Esclavagisme : Coupable - AA de 10 écus + ...)

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Alberic



Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 12/05/2007

MessageSujet: Dochicham (Esclavagisme : Coupable - AA de 10 écus + ...)   Ven 13 Juil 2007 - 15:09

Citation :
Inculpé : Dochicham, La Flèche
Victime : Dimineuve

Juge : Albéric de Penthièvre
Faits : Esclavagisme

Verdict : Condamné
Date du verdict : 13 juillet 1455

Peine :
    amende : 10 écus
    indemnisation de la victime : 1 écu
    frais de justice de la Flèche : 10 écus

Enoncé du verdict :


Attendu que Messire Dochicham s'est rendu coupable d'esclavagisme,

Attendu qu'il n'a pas jugé nécessaire de se présenter devant la cour, affichant ainsi son mépris pour la justice Angevine,

Nous Albéric de Penthièvre, Juge d'Anjou

Condamnons, Messire Dochicham à l'indemnisation de sa victime, soit 1 écu

Condamnons Messire Dochicham pour outrage à la cour à une amende de 10 écus

Condamnons, Messire Dochicham à une somme de 10 écus pour frais de justice à verser à la Mairie de la Flèche

Requerrons, le Juge d'Application des Peines avec l’aide des forces de police du Duché pour faire exécuter cette sentence et recouvrer les sommes dues !
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