Justice et Université du Duché d'Anjou


 
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 [12/08/1455] CONSTITUTION ANGEVINE (3 pages)

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kilia

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MessageSujet: [12/08/1455] CONSTITUTION ANGEVINE (3 pages)   Dim 12 Aoû 2007 - 16:30

CONSTITUTION ANGEVINE


Préambule

Le Duché d'Anjou est un Duché du Royaume de France sous statut spécial « d'avant-garde », statut visant à asseoir la coopération entre ledit Duché et la Couronne de France.
L'Anjou reconnaît les institutions royales.
Le Duc d'Anjou prête serment d'allégeance au Roy de France.
Les conseillers ducaux prêtent serment d'allégeance à leur Duc.
La capitale de l'Anjou est Angers.
Les couleurs de la région sont le bleu et le rouge.
Le blason est d'azur aux trois fleurs de lys d'or, à la bordure cousue de gueules

La devise de l’Anjou est « Dans mon Verre et dans mon Coeur, l'Anjou apporte le Bonheur »
Le Duché comprend les villages de La Flêche, Angers, Craon et Saumur qui doivent respect et allégeance au Duc ainsi qu'à son conseil.



I- Du Gouvernement

L’unité du Duché d’Anjou prévaut sur le Duc et son Conseil, ceux-ci sont élus par le peuple pour servir le Duché et être les garants de sa Constitution, de ses lois, de son indépendance et de sa protection.

Article I.1
Est Angevin toute personne résidant sur notre territoire depuis au moins trois semaines.
Peuvent se présenter sur une liste ducale ou dans une mairie, tout Angevin selon la défintion précédente.
Un Angevin n'ayant pas sa propriété principale en Anjou devra prêter serment devant le Conseil au préalable et en obtenir son agrément.

Article I.2
Le Conseil est désigné pour mandat de 2 mois, par les citoyens du Duché grâce à un scrutin proportionnel à désignation au plus fort reste. L’éventuel remplaçant d’un conseiller démissionnaire est considéré comme conseiller ducal de plein droit.

Article I.3
Tout conseiller ducal se doit de siéger au conseil ducal et s'engage à signer et respecter le règlement intérieur. cf ANNEXE I



II- Du pouvoir législatif

Article II.1
Le conseil ducal détient le pouvoir législatif. Il vote les propositions de loi émanant de ses membres.

Article II.2
Une proposition de loi est acceptée si elle réunit la majorité des voix des conseillers exprimés. En cas d’égalité, la voix du Duc compte double.

Article II.3
Le Duc d’Anjou exprime avant tout vote la durée régulière durant laquelle un sujet se doit d’etre soumit au scrutin. Le temps imparti dépassé, seul le Duc peut décider de la clôture effective du vote.

Article II.4
Le Duc a le pouvoir de promulguer des décrets temporaires si la situation l'exige.

Article II.5
Le Conseil Ducal peut soumettre son avis au peuple du Duché d’Anjou par referendum au sujet d’un projet de loi. Les modalités du referendum sont à déterminer par décret avant tout lancement de procédure référendaire. Le vote ne peut etre soumit qu’à bulletin secret, durant un laps de temps réduit. Les votants se doivent être Angevin.

Article II.6
Le conseil ducal est en droit de réviser une loi votée par lui-même, par un conseil précédent ou par référendum, et d’annuler un décret pris par le Duc ou un Duc précédent.

Article II.7
Une loi prend effet sur tout le territoire et n’a pas d’effet rétroactif.

III- Du pouvoir judiciaire

Article III.1
Le Pouvoir Judiciaire est représenté par le Prévôt des Maréchaux, le Procureur, le Juge, le Juge d'Application des Peines.

Article III.2
Seul le juge siégeant au conseil est habilité à rendre justice.
Le Juge, le Procureur, le Prévôt des Maréchaux et le Juge d'Application des Peines agissent selon la Procédure Judiciaire Angevine.

Article III.3
Le Juge dispose du Code Pénal et de la Coutume pour rendre un jugement et décider de la peine à appliquer.


Article III.4
Toute personne sur le territoire Angevin accusé d’avoir enfreint nos lois, dispose du droit d’être défendue comme il se doit par un avocat, ayant reçu l’agrément du Procureur d’Anjou. Il devra cependant toujours justifier personnellement de ces actes tout en appelant son avocat ou toute autre personne de son choix en tant que témoin.

Article III.5
Toute personne jugée en Anjou a possibilité de faire appel de son jugement devant la Cour d'Appel Royal.

IV- Du pouvoir religieux

Article IV.1
Le concordat fait de l'Eglise Universelle la religion officielle du Duché d’Anjou. La liberté de culte est cependant garantie dans la mesure où les autres cultes prônent la tempérance et ne troublent pas l’ordre public.

Article IV.2.a
Il sera réservé une place au conseil municipal pour le prêtre de la paroisse et une place au conseil ducal pour l’évêque. Ce dernier ne pourra voter sauf si il est élu dans une liste. Il pourra néanmoins participer activement aux débats pour défendre les intérêts de l’Eglise. Si le représentant de l’Eglise venait à enfreindre les articles IV.3 ou IV.4 il serait, après vote du conseil Angevin, déchu de sa charge.

Article IV.2.b
Le représentant de l’Eglise, en tant que membre d’un conseil pourra se voir confier certaines tâches par le Duc ou le Maire dans la mesure ou elles ne rentrent pas en conflit avec les valeurs de l’ecclésiastique.

Article IV.2.c
Avant d’entrer en fonction les prêtres et les évêques, prêterons un serment de fidélité suivant les termes suivants : Je jure et je promets à Dieu, sur les saints évangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, dans ma paroisse, mon Diocèse ou ailleurs, j’apprends qu’il se trame quelque chose de préjudiciable au Duché, je le ferais connaître au gouvernement.

Article IV.2.d
Par ce présent serment les ecclésiastiques qui participent à un conseil s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le conseil Angevin ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le conseil et le Vatican, le conseil peut voter l exclusion temporaire de l'évêque du conseil.

Article IV.3
L’activité politique est réglementée. Seuls, les laïcs au service de l'église (diacres)auront l’accès au poste de Maire et de Duc. Néanmoins Les religieux et prêtres peuvent être nommés ou élus à des postes de conseillers. De même, les religieux ne peuvent être les leaders d’une organisation politique. Ils peuvent être adhérant de groupes publics divers, mais ne peuvent en assumer la direction.

Article IV.4
L’Eglise ne peut en aucun cas constituer un contre pouvoir. Elle doit veiller à ne pas mélanger ses intérêts propres avec les intérêts particuliers de ses membres. Elle doit en toute circonstance faire preuve de réserve et de modération.

Article IV.5
Les mariages religieux et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil. Les juridictions ecclésiastiques sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire.

Article IV.6.a
L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre ses représentants devront de manière active participer à l’entraide citoyenne et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales.

Article IV.6.b
L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Cela peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.

Article IV.6.c
L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements. Cependant si le mort se considère comme athée ou qu’il croit en une autre religion ses proches peuvent demander à ce que l'Eglise ne s en charge pas.

Article IV.7
Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Les attributs et tribunaux de la Sainte Inquisition sont définis par la sainte église Aristotélicienne, avec l'accord de la Curie.Tout acte ou toute parole de l'Inquisition, en contradiction avec l'article IV.6.a, pourront ne pas être cautionnés par le Conseil Ducal.

Article IV.8
L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est le parlement de cette Eglise.

Article IV.9
Le Diocèse d’Anjou est dirigé par son Evêque, nommé par la Curie dans cette charge. C’est lui qui nomme les prêtres et son chanoine.

Article IV.10
Le respect de la hiérarchie ecclésiastique devra être respecté pour toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.


Dernière édition par le Dim 12 Aoû 2007 - 16:35, édité 1 fois
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kilia

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MessageSujet: Re: [12/08/1455] CONSTITUTION ANGEVINE (3 pages)   Dim 12 Aoû 2007 - 16:30

V- Du pouvoir militaire et des gens d’armes

Article V.1
L’armée angevine est sous l’autorité du Duc, et le Capitaine, conseiller ducal le seconde dans cette tâche.

Article V.1.a
Le commandant des casernes est sous l'autorité du Capitaine conseiller ducal et le seconde. Le commandant des casernes est le plus haut gradé de la caserne, et la gère.

Article V.1.b
Le commandant des casernes seconde le Capitaine, et le remplace, si ce dernier n’est plus en mesure d‘assumer son rôle.

Article V.1.c:
Le commandant des casernes et le Capitaine conseiller ducal peuvent être une même personne.

Article V.1.d:
Le Capitaine ducale doit faire parti de l'armée.

Article V.2
Le Connétable est responsable du salaire des soldats. Le Conseil détermine la paye des militaires, et le Connétable est en charge de la distribuer.

Article V.3
Seul le Conseil a le pouvoir de déclarer la guerre. Un Duc ou un Capitaine qui déclencherait une guerre sans l’aval du Conseil, commet un crime de Haute Trahison.

Article V.4
La planification d’une guerre, sa préparation et les décisions stratégiques qu’elle nécessite, sont du ressort de l’Etat-major de l’armée. L’Etat-major est constitué du Duc, du Capitaine conseiller ducal, du Commandant des casernes, du Connétable, du Prévôt des Maréchaux ainsi que des Lieutenants des différentes casernes.

Article V.5
Seul le Conseil peut décider la reddition et accepter de conclure un armistice. Un Duc ou un Capitaine qui déposerait les armes, sans l’aval du Conseil, se rendrait coupable d’un crime de Haute Trahison.

Article V.6
Les membres des forces armées se distinguent en deux catégories :

- les maréchaux affectés à la garde du Château d’Angers et des mairies: ils défendent systématiquement, ils représentent les forces défensives recrutées sous l'autorité du Prévôt des Maréchaux, s'organisant en groupe des maréchaux.

- les soldats, rassemblés en corps d'armes ou/et en lances au sein d'une armée, chargée de mener des attaques contre des individus, des villes ou des châteaux, et qui constituent les forces offensives ou contre-offensives du commandant des casernes.

L'armée angevine suit les règles générales de l'armée.
Il existe deux types de groupes armés : les corps d’armes et les lances.

Les maréchaux engagés par le prévôt forment des groupes de maréchaux à la tête desquels se trouve un Chef Maréchal. La mission du groupe est nécessairement « Défendre le pouvoir ». Les salaires sont payés automatiquement par le Prévôt.

Article V.7
Tout soldat a le devoir de placer le salut de l’Anjou et de son peuple avant sa vie. Tout soldat doit faire serment d’allégeance à l’Anjou et jurer de respecter la hiérarchie militaire.

Article V.8
L’armée offensive est constituée de quatre régiments, et chaque régiment correspond à une ville angevine. Un lieutenant se tient à la tête de chaque régiment. Les lieutenants sont sous les ordres du Commandant des casernes.


Article V.9
Chaque régiment est composé d’escouades. Chaque escouade est composée de cinq ou huit hommes au plus, suivant qu'elle est destinée à devenir un corps d'armes ou une lance, et à sa tête se tient un sergent, secondé par un caporal. Les sergents et les caporaux sont sous les ordres des lieutenants et du Commandant des casernes.

Article V.10
Tout soldat doit faire preuve de discipline, et respecter le règlement militaire.

Article V.11
La cour martiale permet de juger les cas de manquements disciplinaires. Elle est présidée par le Capitaine ou le commandant des casernes et le jury est constitué des lieutenants et un militaire de plus de 6 mois d’activité.


VI- Du droit et devoirs des personnes


Article VI.1
Seules les personnes possédant une propriété en Anjou sont reconnues comme ressortissants de l’Anjou.

Article VI.2
Tout ressortissant de l’Anjou est tenu de connaître les lois et de les respecter.

Article VI.3
Tout ressortissant de l’Anjou dispose des droits suivants :
i. Le droit de travailler,
ii. Le droit à la propriété,
iii. Le droit de vote,
iiii.Le droit d’association, c'est-à-dire, de faire partie d’une organisation dont l’existence est légale.

Article VI.4
Tout ressortissant de l’Anjou a le devoir de payer l’impôt.

Article VI.5
L’unicité de l’âme, de l’esprit et du corps (avoir un seul compte) est obligatoire en Anjou. Contrevenir à celle-ci est un crime de Sorcellerie (un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte).

Article VI.6
Tout ressortissant de l’Anjou peut porter plainte s’il est victime d’un crime, d’un délit ou d’une infraction décrit(e) dans la législation ducale.

Article VI.7
Les titres et les charges officielles d’une personne sont protégés par la loi. Toute usurpation de ceux-ci est un crime de Trahison.

Article VI.8
La noblesse s’acquiert par le mérite, pour fait de guerre ou service exceptionnel rendu à la Couronne ducale. Elle est conférée par le Duc et n’est effective qu’après avoir été reconnue par le Roi de France.

VII- Du droit du commerce

Article VII.1
Les ressortissants de l’Anjou sont libres de commercer sur la foire du Duché et le marché de leur ville de résidence.

Article VII.2
La liberté de commerce des ressortissants de l’Anjou ne doit pas entraver le développement économique des villages.
i. Il est ainsi interdit d’acheter une marchandise, dans une ville, pour la revendre à un prix supérieur,, dans cette même ville,,ce serait se rendre coupable d’un délit de spéculation, ce qui est de l’escroquerie.
ii. Vendre une marchandise que l’on ne produit pas, c’est se faire considérer comme un marchand.

Article VII.3
Tout vendeur résidant en Anjou (personne ayant une propriété en Anjou ) est libre du choix de son prix de vente, dans la mesure du respect des lois en vigueur => Annexe 2

Article VII.4
Le Conseil ou les maires sont en droit d’éditer des lois ou des arrêtés ayant pour but de réguler les prix. (Se référer au point VIII.6)

Article VII.5
Toute personne ne pouvant être considérée comme ressortissant de l’Anjou (personne ayant une propriété en Anjou), et vendant des marchandises par le biais du rachat automatique des mairies ou vendant sur le marché du village sera considérée comme marchand.

Article VII.6
Tout ressortissant de l’Anjou, commerçant sur un marché d’une ville, autre que celle où il possède ses propriétés, sera considéré comme un marchand.

Article VII.7
Chaque marchand ayant la volonté de commercer sur le territoire angevin, et sur les quatre villes composant le Duché, à savoir Angers, Craon, Saumur et La Flèche, doit demander l’autorisation du Commissaire au Commerce angevin, avant de pénétrer sur le territoire.
De plus, une autorisation du maire, où le commerce a lieu, doit être demandée. Seule une autorisation écrite a une valeur.


Article VII.8
En cas de refus du Commissaire au Commerce angevin, ou d’absence de réponse, au bout de 7 jours ouvrables, le marchand n’est pas autorisé à commercer sur le territoire angevin.

Article VII.9
Tout marchand vendant sur le territoire angevin sur le marché du village ou par le rachat automatique, sans autorisation du Commissaire au Commerce, s’expose à une inculpation pour escroquerie, de laquelle découleront amendes, pour non-conformité aux règles et aux lois angevines.

Article VII.10
Tout marchand, contrevenant aux articles sus mentionnés, encourt une amende forfaitaire de 200 écus, et une majoration pour chaque produit vendu, équivalente à 60% du prix de vente.
Exemple : un sac de blé est vendu à 14 écus. Le marchand devra payer en plus des 200 écus, 60% des 14 écus, soit 8.40 écus, donc une amende de 208.40 écus.
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kilia

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MessageSujet: Re: [12/08/1455] CONSTITUTION ANGEVINE (3 pages)   Dim 12 Aoû 2007 - 16:31

VIII- Des droits et des devoirs des mairies

Article VIII.1
Le Maire doit respect et allégeance au Duc et à son Conseil.

Article VIII.2
Le Maire dispose du pouvoir législatif sur son village. Il peut prendre des décrets municipaux s’ils ne contreviennent ni aux lois ducales, ni aux lois royales. Ces décrets devant être validés par le Duc ou le Conseil Ducal.(Se reporter en VIII.6)

Article VIII.3
Le Maire est chargé du pouvoir exécutif dans son village. Il doit ainsi faire appliquer les lois ducales.

Article VIII.4
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.

Article VIII.5
Le Duc et son Conseil se réservent le droit de suspendre ou d'abroger un arrêté municipal estimé contraire aux lois ducales ou aux bonnes moeurs.

Article VIII.6
Le Duc et son Conseil valideront les lois et décrets municipaux afin de les accepter officiellement comme conformes aux lois et décrets ducaux.

Article VIII.7
Toute révolte à l’encontre d’une Mairie doit disposer de l’appui ducal pour être jugée légitime. Les villageois peuvent faire appel au Prévôt, qui favorisera ou non la révolte en retirant ou pas les forces ducales de la défense de la Mairie. Tout révolté arrêté par les forces de l’ordre dans une révolte illégitime sera mené devant la Justice Angevine.

IX- Des relations extérieurs et de la diplomatie

Article IX.1
Tout conseil angevin renouvellera ou non par un vote dès son élection les chartes et traités signés par ses prédécesseurs et lui même.

Article IX.2
Le Duc d'Anjou représente la sommité en termes de diplomatie, il lui revient de signer les traités commerciaux, culturels et militaires ainsi que les alliances. Toutefois, Le Duc peut déléguer sa parole de représentant extérieur de l'Anjou auprès de ses ambassadeurs, ainsi deux ambassadeurs peuvent, sous délégation du Duc, accepter une charte. Le Duc reste la parole d'une décision conjointe au conseil ducal, il ne peut prendre à son compte une ratification.

Article IX.3
En cas de négociations, le Duc devra se faire aider d'au moins un ambassadeur choisi à sa guise, la décision finale lui revenant.

Article IX.4
Le conseil angevin est représenté par un ambassadeur pour chaque comté ou duché. La nomination des ambassadeurs est faite par le conseil ducal.

Article IX.5
La nomination des ambassadeurs s'effectue après proposition de prolongement des charges des ambassadeurs déjà en fonction, considérant que ces derniers se sont faits connaitre et ont su au cours d'un précédent mandat ducal tisser des liens avec leur duché respectif.

Article IX.6
Tout ambassadeur est un agent assermenté du conseil ducal. Et porte allégeance au Duc d'Anjou.

Article IX.7
Pour chaque duché extérieur est fixée une charge d'ambassadeur.

Article IX.8
Le présent ambassadeur s'engage à se faire connaitre dans son duché d'affectation dans les temps qui suivent son assermentation et à prendre connaissance de ses homologues.

Article IX.9
Tout ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres duchés hormis sur ordre du conseil ducal.

Article IX.10
L'ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du conseil ducal. Il peut également proposer des alliances entre le duché d'Anjou et son duché d'affectation, ceci étant se référer au II pour approbation du traité ou de la charte.

Article IX.11
L'ambassadeur en tant qu'agent ducal est pourvu de l'immunité. Emprisonner ou séquestrer un ambassadeur angevin peut être reconnu comme une attaque au conseil en place.

Article IX.12
Tout ambassadeur peut être déchargé de son affectation ou de sa fonction sur simple ordre du conseil ducal.


X- Des situations d’exceptions

Article X.1 : De l’état de siège.

Article X.1.a
Le Conseil d’Anjou peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur une partie ou la totalité du territoire, lorsque les données concordent pour signaler l’imminence d’une invasion, ou son occurrence. Le délai de vote est de 24H au maximum.

Article X.1.b
Le Conseil d’Anjou peut, à la majorité absolue des votants, décréter l’état de siège sur une partie ou la totalité du territoire, si des troubles graves sont survenus au sein de celui-ci, menaçant la pérennité des institutions ou la sécurité des citoyens. Le délai de vote est de 24H au maximum.

Article X.1.c
Le Conseil d’Anjou peut décréter l’état de siège pour une durée déterminée, à défaut, cet état dure jusqu’à son annulation par le Conseil, à la majorité absolue des votants.

Article X.1.d
Lorsque l’état de siège est décrété, le Duc devient le chef des armées, et l’autorité suprême du Conseil sur celles-ci lui est transférée. Les lois martiales permettent au Duc de faire appliquer les décrets appropriés, lui permettant de garantir le salut de l’Anjou.

Article X.1.e
Lorsque l’état de siège est déclaré, les forces armées doivent en intégralité être présentes sur le territoire, afin de garantir sa défense. Le Duc ne peut, en aucun cas, faire sortir les forces armées, mais doit au contraire les rappeler, si elles se trouvent à l’étranger.

Article X.1.f
Lorsque l’état de siège est décrété, tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit, dans les deux sens, et contrevenir à ceci est un délit de Trouble à l’Ordre public.

Article X.1.g
La révolte et l’incitation à la révolte, qui ne relèvent pas d’une opération militaire commandée par le Duc, sont des crimes de Trouble à l’Ordre public, et sont passibles de la peine capitale.

Article X.1.h
La trahison et la haute trahison sont passibles de la peine capitale.

Article X.1.i
Le Conseil peut, à la majorité absolue des votants, ordonner la démission d’un maire, ou commander une révolte, dont il détermine les modalités. Le refus d’obtempérer ou l’opposition aux volontés du Conseil, sont des crimes de Trahison.

Article X.1.jNul (en particulier aucun maire) ne doit désobéir aux décisions du Conseil, ni se désolidariser de la Couronne Ducale. Contrevenir à ceci est un crime de Haute Trahison.

Article X.1.k
Le Conseil, même déposé suite à une révolte, demeure le détenteur de l’autorité suprême sur l’Anjou. Un Conseil installé par la force, dans le cadre d’un état de siège déclaré, ne peut être reconnu comme légitime, sauf en cas de révolte comprenant un ancien Duc D'Anjou légitimement élu suite aux élections ducales. Obéir au faux Conseil des usurpateurs ou désobéir au Conseil déposé, est un crime de Haute Trahison.

Article X.1.l
Si le Conseil se fait renverser, ce dernier continuera à gouverner, et l’armée lui devra toujours allégeance, sauf en cas de révolte comprenant un ancien Duc D'Anjou légitimement élu suite aux élections ducales. Tous les moyens devront être réunis pour réinstaller le Conseil au pouvoir.

Article X.1.m
Si le Conseil a été déposé, suite à une révolte, et que les forces armées parviennent à récupérer le Château, le nouveau Conseil formé par les militaires victorieux ne peut être reconnu comme un Conseil légitime. L’ancien Conseil continuera à gouverner, même si les charges administratives devront être assumées temporairement par les militaires.

XI- De la constitution elle-même:

Cette constitution ne peut être changer que par un vote du Conseil Ducal a 9 conseillers pour le changement sur 12.
==============Annexe============

ANNEXE I

Citation :
Nous, conseillers angevins, élus légitiment par le peuple d'anjou et ayant régulièrement désigné notre Duchesse (Duc), en acceptant d'entrer au Conseil prenons les engagements suivants :

Prendre part aux discussions mises en place en séance du conseil
En venant visiter les ordres du jour du conseil au moins deux fois par semaine,
En postant un avis sur les sujets mis en séance, meme si l'avis est justement :" je n'ai pas d'avis sur cette question "
En signalant nos absences ponctuelles et prévisibles, afin que la Duchesse (Duc) puisse éventuellemnt prendre la décision de changer notre fonction
En acceptant de devoir démissionner si notre présence ne peut plus se faire de maniere régulière pour des raisons indépendantes de notre volonté mais qui compromettraient gravement le bon déroulement des votes de loi
En votant systématiquement sur toute les lois après discussions, meme si ce vote doit etre " ni pou ni contre, j'emet un votre neutre "

En conséquence de quoi, nous nous engageons à démissionner de notre plein gré, dès lors que nous ne pourrions plus remplir cette mission législative vis à vis du peuple angevin, et nous autorisons la Duchesse Ducà nous remplacer par un autre membre de notre liste ducale.

Je, soussignée, " untel", , "qualité", "fonction" "ville de résidence", après avoir lu le présent règlement déclare l'accepter de mon plein gré en ce jour de ............................. 1455.


ANNEXE II
Citation :

Prix duché

Barque=100
Bas=48
Blé=13
Bois=4
Bouclier=67
Braie=74
Ceinture=37
Chapeau=52
Chausse=26
Chemise=126
Cochon=15.2
Couteau=16
P/G échelle=22/70
Epée=197
Farine=15.2
Fer=20
Fer brut=53
Fruit=9,3
Hache= déconseillé
Laine=13
Lait=8.7
Légume=9.6
Maïs=3.6
Pain=6.35
Peau=14
Poisson=17.5
Seau=44
Seau NC=28
Vache=30.4
Viande=17.5
Houppelande=271
Mantel=277
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