Justice et Université du Duché d'Anjou
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Jaelle000

Jaelle000

Nombre de messages : 1388
Localisation : Craon
Date d'inscription : 30/10/2006

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MessageSujet: Modèle de formulaire   Modèle de formulaire Icon_minitimeMer 23 Juil 2008 - 22:10

Citation :
Inculpé :
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Faits :

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Enoncé du verdict :
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Globs

Globs

Nombre de messages : 298
Localisation : LA FLECHE
Date d'inscription : 11/06/2008

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MessageSujet: Re: Modèle de formulaire   Modèle de formulaire Icon_minitimeJeu 19 Nov 2009 - 17:39

Nouveau model depuis le 10 novembre 1457 :

Citation :
Inculpé :
Victime :

Juge :
Faits :

Verdict :
Date du verdict :

Peine (si coupable) :

Enoncé du verdict :

2e plaidoirie :
réquisitoire :
1e plaidoirie :
Mise en accusation :
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