Bonjour,
je viens ici pour qu'il soit étudié le problème de l'absence de pouvoir du Juge d'Application des peines.
Voici mes questions:
quels sont les moyens du JAP pour recouvrer les amendes et contraindre les condamnés à effectuer les peines données par le Juge ?
Si rien n'est mis en place , le JAP, et les autres forces de justice, n'ont aucun pouvoir .
y a t il des traités permettant de demander l'aide des Duchés d'origine des condamnés ?
Par exemple, et pour le cas présent, avons nous des accords avec la Bretagne (dossiers Arkilleoss , et Rodd) ?
Dois je contacter le Duc de Bretagne pour lui demander son aide ?
Un autre dossier va vite devenir urgent, celui du Brigand Renard , actuellement en prison, mais devant rembourser ses victimes ....
Comment l'y obliger , et comment l'empêcher de quitter le territoire ?
Merci de vos réponses,
GdR
Sam 23 Juin 2007 - 9:59